Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.09.2023 (12:32) Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail Motion 115 66 21.4089 Objet
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art.38b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 115 70 18.077 Objet
15.06.2023 (15:29) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 25 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 115 71 18.077 Objet
14.06.2023 (16:25) Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé Motion 115 70 22.3959 Objet
30.05.2023 (19:12) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N3 Objet du Conseil fédéral 115 74 23.032 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 57 23.007 Objet
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 59 23.007 Objet
08.03.2023 (09:11) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b et c) Objet du Conseil fédéral 115 77 22.060 Objet
01.03.2023 (14:12) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 6 Initiative parlementaire 115 77 21.403 Objet
01.03.2023 (14:07) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 115 80 21.403 Objet
21.09.2022 (12:23) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 4 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.022 Objet
21.09.2022 (08:38) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.025 Objet
19.03.2026 (18:58) Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs Motion 116 71 24.3228 Objet
19.03.2026 (08:54) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 2. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 116 70 25.085 Objet
02.03.2026 (17:42) Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Entrée en matière - Vote sur la minorité Golay Roger Objet du Conseil fédéral 116 58 25.073 Objet
18.12.2025 (11:19) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 116 72 22.441 Objet
17.12.2025 (19:04) Une protection des plantes moderne, c'est possible Entrer en matière Initiative parlementaire 116 71 22.441 Objet
17.12.2025 (19:03) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur la suspension Initiative parlementaire 116 74 22.441 Objet
01.12.2025 (17:12) Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 116 56 25.048 Objet
25.09.2025 (18:45) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 74 24.4495 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)