Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
18.09.2023 (18:36) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 1 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 113 65 23.030 Objet
14.09.2023 (12:37) Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19 Postulat 113 64 21.4137 Objet
17.03.2023 (07:48) Réforme LPP Vote final Objet du Conseil fédéral 113 69 20.089 Objet
13.03.2023 (20:09) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 77 21.047 Objet
06.03.2023 (17:22) Loi sur la numérisation du notariat Art. 15 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 113 82 21.083 Objet
28.02.2023 (09:48) Réforme LPP Art. 14 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 113 81 20.089 Objet
27.02.2023 (17:44) Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 113 80 20.454 Objet
10.05.2022 (12:53) Code de procédure civile. Modification Art. 239 Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 113 72 20.026 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Initiative parlementaire 113 74 20.437 Objet
08.12.2021 (10:00) Réforme LPP Ziffer römisch II 0b, ELG Art. 11Abs. 3 Bst. h Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:55) Réforme LPP Art. 47f Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
07.12.2021 (11:26) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 81 20.089 Objet
29.04.2026 (12:41) Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé Motion 114 75 24.3484 Objet
28.04.2026 (12:01) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 3 et 4 Objet du Conseil fédéral 114 79 25.054 Objet
20.03.2026 (08:33) Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle Motion 114 69 25.4909 Objet
10.03.2026 (12:34) Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistique Initiative parlementaire 114 77 25.424 Objet
24.09.2025 (18:33) Ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire Initiative déposée par un canton 114 72 13.308 Objet
24.09.2025 (12:42) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 114 82 24.078 Objet
18.09.2025 (09:39) Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 114 79 25.030 Objet
18.09.2025 (09:38) Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 114 78 25.030 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)