Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
26.09.2023 (12:51) Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie Initiative parlementaire 121 70 22.471 Objet
26.09.2023 (12:48) Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale Initiative parlementaire 121 69 22.464 Objet
21.09.2023 (10:45) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Motion 121 43 20.3237 Objet
20.09.2023 (15:42) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Vote global Objet du Conseil fédéral 121 41 22.082 Objet
12.09.2023 (10:01) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Art. 23cbis Abs. 5 et 6 (gilt auch für Ziffer IIa Art. 9 Abs. 3 Bst. c Ziff. 2 BehiG) Objet du Conseil fédéral 121 70 23.024 Objet
16.06.2023 (08:14) Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes Pétition 121 68 21.2032 Objet
15.06.2023 (10:42) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 1 Abs. 2 Bst. bquater Objet du Conseil fédéral 121 66 18.077 Objet
14.06.2023 (18:05) Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 121 53 23.3203 Objet
14.06.2023 (16:02) Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 121 67 22.4273 Objet
12.06.2023 (16:05) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 121 61 23.029 Objet
06.06.2023 (09:16) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Chur Objet du Conseil fédéral 121 67 23.033 Objet
06.06.2023 (09:15) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Burgdorf Objet du Conseil fédéral 121 71 23.033 Objet
16.03.2023 (17:04) Accès à la justice pour tout le monde Bst. b der Motion Motion 121 56 21.3388 Objet
16.03.2023 (11:07) Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel Motion 121 66 22.3688 Objet
15.03.2023 (16:55) Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire Initiative parlementaire 121 68 22.447 Objet
15.03.2023 (16:54) Réglementer la profession de courtier en immobilier Initiative parlementaire 121 68 22.446 Objet
28.02.2023 (11:46) Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation Initiative parlementaire 121 67 21.526 Objet
28.02.2023 (09:13) Réforme LPP Art. 47c Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 121 69 20.089 Objet
27.02.2023 (14:59) Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés Initiative déposée par un canton 121 67 20.311 Objet
16.06.2022 (08:33) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 2 - Abstimmungsempfehlung Objet du Conseil fédéral 121 67 21.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)