Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
12.06.2023 (18:50) Pour des réserves justes et adéquates Initiative déposée par un canton 112 68 21.324 Objet
05.06.2023 (21:13) Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement Initiative parlementaire 122 68 22.466 Objet
30.05.2023 (19:04) Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie Postulat 124 68 23.3497 Objet
30.05.2023 (19:01) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 123 68 23.032 Objet
30.05.2023 (17:54) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Objet du Conseil fédéral 120 68 23.032 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
03.05.2023 (17:26) Mettre enfin un terme aux prix surfaits des services d'itinérance Motion 116 68 21.3661 Objet
17.03.2023 (07:09) L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre! Pétition 127 68 22.2009 Objet
15.03.2023 (16:55) Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire Initiative parlementaire 121 68 22.447 Objet
15.03.2023 (16:54) Réglementer la profession de courtier en immobilier Initiative parlementaire 121 68 22.446 Objet
28.02.2023 (09:16) Réforme LPP 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 et Bst. b et c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB Objet du Conseil fédéral 124 68 20.089 Objet
27.02.2023 (15:59) Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX! Initiative déposée par un canton 109 68 21.306 Objet
29.09.2022 (09:43) Imposition du logement. Changement de système Entrée en matière Initiative parlementaire 125 68 17.400 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziff. 4 Art. 11a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 125 68 22.025 Objet
16.06.2022 (08:31) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 13 nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 119 68 21.063 Objet
02.06.2021 (17:40) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 111 Abs. 2 (nouveau) (gilt auch für Art. 112 Abs. 2, Art. 113 Abs. 2, Art. 117 Abs. 2, Ziff. 2: Art. 115 Abs. 2, Art. 116 Abs. 2, Art. 117 Abs. 2 et Art. 120 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 121 68 18.043 Objet
10.03.2025 (19:48) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 122 67 24.038 Objet
10.03.2025 (19:47) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 (gilt auch für Art. 25a Abs. 2 et Art. 25b Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 122 67 24.038 Objet
06.03.2025 (12:04) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 34b Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 128 67 24.068 Objet
06.03.2025 (12:00) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 26 Objet du Conseil fédéral 127 67 24.068 Objet