Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
11.09.2024 (18:22) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie 23.3351 Motion 64 127 23.3351 Objet
11.09.2024 (18:21) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie 23.3350 Motion 65 126 23.3350 Objet
11.09.2024 (18:21) Pour un système de santé durable 23.3329 Motion 61 130 23.3329 Objet
11.09.2024 (18:20) Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale 23.3323 Motion 71 119 23.3323 Objet
11.09.2024 (18:20) Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture 23.3319 Postulat 89 101 23.3319 Objet
11.09.2024 (18:19) Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé 23.3288 Postulat 60 130 23.3288 Objet
11.09.2024 (18:18) Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier 23.3282 Motion 60 130 23.3282 Objet
11.09.2024 (18:18) Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales 23.3280 Motion 60 130 23.3280 Objet
11.09.2024 (18:17) La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants 23.3279 Motion 60 129 23.3279 Objet
11.09.2024 (18:16) Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail? 23.3242 Postulat 60 130 23.3242 Objet
11.09.2024 (18:15) Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles 23.3235 Postulat 117 70 23.3235 Objet
11.09.2024 (18:15) Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" 23.3198 Motion 62 128 23.3198 Objet
11.09.2024 (18:14) Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance 24.3067 Motion 130 59 24.3067 Objet
11.09.2024 (18:13) Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces 24.3029 Postulat 124 59 24.3029 Objet
11.09.2024 (15:17) Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes Die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4194, 23. 4195 et 23.4196. Motion 125 59 23.4191 Objet
11.09.2024 (15:15) Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse Postulat 125 50 24.3472 Objet
11.09.2024 (12:29) Transparence des coûts dans le deuxième pilier Motion 139 46 24.3471 Objet
11.09.2024 (12:17) Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 105 81 24.3470 Objet
11.09.2024 (12:00) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 64 24.027 Objet
11.09.2024 (12:00) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)