Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
03.05.2023 (12:35) Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 91 75 23.3010 Objet
03.05.2023 (12:02) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1 Initiative parlementaire 110 75 20.433 Objet
16.03.2023 (14:37) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Art. 30 Abs. 1 Bst. m Objet du Conseil fédéral 112 75 22.067 Objet
09.03.2023 (09:39) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Gliederungstitel vor Art. 86b et Art. 86b Objet du Conseil fédéral 111 75 20.022 Objet
08.03.2023 (10:25) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 111 75 22.064 Objet
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 271a Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 117 75 18.475 Objet
01.03.2023 (14:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 117 75 21.403 Objet
28.02.2023 (08:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1 zweiter Teilsatz (gilt auch für Art. 16) Objet du Conseil fédéral 117 75 20.089 Objet
20.09.2022 (12:36) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 75 22.025 Objet
14.03.2022 (16:54) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 37 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 65 Abs. 2bis et Art. 140 Abs. 2) Initiative parlementaire 109 75 20.437 Objet
02.06.2021 (19:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 275bis (gilt auch für Art. 275ter) Objet du Conseil fédéral 105 75 18.043 Objet
11.12.2025 (09:02) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenes Objet du Conseil fédéral 115 74 25.055 Objet
04.12.2025 (12:27) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 108 Tribunal administratif fédéral / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 118 74 25.041 Objet
02.12.2025 (11:27) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b) Objet du Conseil fédéral 121 74 25.024 Objet
25.09.2025 (18:45) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 74 24.4495 Objet
24.09.2025 (18:03) Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Ordnungsantrag de Courten (Rückweisung an die Kommission) Motion 116 74 25.3533 Objet
24.09.2025 (09:47) Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile Motion 110 74 25.3274 Objet
15.09.2025 (19:06) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b) Objet du Conseil fédéral 118 74 25.036 Objet
08.09.2025 (15:26) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet
08.09.2025 (15:25) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 15.12.2025 (23:49)