Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.12.2023 (09:15) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 65 23.059 Objet
20.09.2023 (15:39) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 119 65 22.082 Objet
18.09.2023 (18:36) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 1 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 113 65 23.030 Objet
14.09.2023 (12:35) Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies Postulat 115 65 21.4115 Objet
13.09.2023 (09:59) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 122 65 23.028 Objet
13.06.2023 (12:48) Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait Motion 105 65 21.4302 Objet
13.06.2023 (12:45) Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse Motion 117 65 21.4214 Objet
11.04.2023 (23:49) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absätze 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 109 65 23.007 Objet
09.03.2023 (11:58) Soutien à la société civile iranienne Motion 105 65 22.4278 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
10.05.2022 (11:59) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 124 65 20.026 Objet
08.12.2021 (10:50) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis) Objet du Conseil fédéral 121 65 20.089 Objet
12.06.2025 (17:47) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 2 Bst b bis l et Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 120 66 24.046 Objet
05.06.2025 (11:38) Message sur l'armée 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 66 25.025 Objet
05.06.2025 (11:31) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. g Objet du Conseil fédéral 127 66 25.025 Objet
07.05.2025 (13:06) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Art. 205g Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 130 66 24.026 Objet
07.05.2025 (13:03) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 33b (gilt auch für 35 Abs. 1 Bst. a et b, Art. 36 Abs. 2bis DBG sowie Art. 9a StHG Objet du Conseil fédéral 130 66 24.026 Objet
21.03.2025 (08:47) Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine Initiative déposée par un canton 122 66 24.313 Objet
20.03.2025 (11:41) Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai 23.315 Kt.Iv. JU. Initiative déposée par un canton 121 66 23.315 Objet
19.03.2025 (12:52) Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation Initiative parlementaire 127 66 24.411 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)