Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
24.09.2026 (10:57) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 36a Objet du Conseil fédéral 132 62 26.032 Objet
24.09.2026 (10:56) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 15, al. 3 Objet du Conseil fédéral 132 62 26.032 Objet
22.09.2026 (09:16) Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Vote sur la minorité Golay Objet du Conseil fédéral 127 62 25.073 Objet
21.09.2026 (19:45) « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 131 62 26.029 Objet
17.09.2026 (12:43) Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organisé Postulat 131 62 25.4599 Objet
17.09.2026 (08:58) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis) Objet du Conseil fédéral 126 62 25.088 Objet
16.09.2026 (15:21) Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) Art. 9b, al. 1, let. d (nouvelle) Objet du Conseil fédéral 125 62 25.089 Objet
15.09.2026 (11:41) Message sur l'armée 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.025 Objet
15.09.2026 (11:23) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. b Objet du Conseil fédéral 131 62 26.025 Objet
15.09.2026 (11:22) Message sur l'armée 2026 Art.2, let. a Objet du Conseil fédéral 130 62 26.025 Objet
19.06.2026 (08:16) Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 132 62 20.504 Objet
18.06.2026 (09:32) Respect du droit international humanitaire à Gaza Vote Motion 126 62 25.4107 Objet
17.06.2026 (18:32) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1b Objet du Conseil fédéral 126 62 26.033 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 128 62 25.093 Objet
11.06.2026 (10:51) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2, let. c Objet du Conseil fédéral 127 62 25.093 Objet
10.06.2026 (10:43) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 66, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.079 Objet
09.06.2026 (08:36) Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire Initiative parlementaire 124 62 25.405 Objet
02.06.2026 (12:50) La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE Postulat 131 62 25.3986 Objet
01.06.2026 (15:08) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18, al. 1ter Initiative parlementaire 128 62 20.406 Objet
30.04.2026 (15:20) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 130 62 25.081 Objet