Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
28.09.2023 (09:41) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Rückweisung - Abstimmung über Minderheit Weichelt Objet du Conseil fédéral 156 23 22.062 Objet
28.09.2023 (11:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 25 Abs. 2 Bst. h Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 147 40 22.062 Objet
28.09.2023 (11:12) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 49 138 22.062 Objet
28.09.2023 (11:13) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. a, b et f Objet du Conseil fédéral 138 50 22.062 Objet
28.09.2023 (11:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. e Objet du Conseil fédéral 139 49 22.062 Objet
28.09.2023 (11:15) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 37a Die Abstimmung gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. o, Art. 36, Art. 36a Abs. 1, Art. 38 Abs. 1 et 2, Art. 48a, Art. 55a Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 et Abs. 5 Bst. b sowie Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 117 67 22.062 Objet
28.09.2023 (11:16) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 42 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 86 22.062 Objet
28.09.2023 (11:18) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56 Abs. 1bis (nouveau) Abstimmung gilt auch für Art. 84 Bst. j Objet du Conseil fédéral 122 69 22.062 Objet
28.09.2023 (11:20) Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 120 67 23.3502 Objet
28.09.2023 (11:21) Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal Motion 121 61 23.3504 Objet
28.09.2023 (12:17) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 114 75 22.062 Objet
28.09.2023 (12:18) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 110 78 22.062 Objet
28.09.2023 (12:19) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art 52d (nouveau) Objet du Conseil fédéral 112 78 22.062 Objet
28.09.2023 (12:21) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Vote global Objet du Conseil fédéral 131 28 22.062 Objet
28.09.2023 (12:22) Accès aux médicaments orphelins Motion 134 48 23.3503 Objet
28.09.2023 (12:23) Adhésion à l'initiative Beneluxa Postulat 144 42 23.3505 Objet
28.09.2023 (12:29) Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent Ordnungsantrag Roth Pasquier / Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung Motion 109 67 21.4417 Objet
28.09.2023 (12:51) Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne Postulat 100 78 21.4226 Objet
28.09.2023 (12:51) Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi Motion 81 100 21.4282 Objet
28.09.2023 (12:52) Plus de régionalisme dans la restauration publique Postulat 72 111 21.4297 Objet