Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
26.09.2023 (10:32) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Abs. 3bis Initiative parlementaire 105 88 20.456 Objet
21.09.2023 (09:51) Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité Postulat 83 88 22.3613 Objet
05.06.2023 (21:16) Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération Initiative parlementaire 97 88 22.475 Objet
03.05.2023 (10:37) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d, Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 105 88 20.433 Objet
13.03.2023 (18:36) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 96 88 21.047 Objet
09.03.2023 (09:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 105 88 20.022 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 105 88 22.461 Objet
01.03.2023 (15:25) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 1 Initiative parlementaire 102 88 21.403 Objet
01.03.2023 (15:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 17 Abs. 1 Initiative parlementaire 106 88 21.403 Objet
17.09.2026 (09:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 106 87 26.022 Objet
18.06.2026 (10:45) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 108 87 25.068 Objet
17.06.2026 (10:38) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 130, al. 3 quinquies et chiff. rom II, al. 3 Objet du Conseil fédéral 104 87 24.073 Objet
10.06.2026 (11:48) Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangers Motion 99 87 24.4162 Objet
28.04.2026 (12:02) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 104 87 25.054 Objet
28.04.2026 (10:40) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 106 87 25.054 Objet
28.04.2026 (10:39) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 105 87 25.054 Objet
19.03.2026 (18:47) Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires Motion 99 87 25.3363 Objet
12.03.2026 (09:59) Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 98 87 25.3073 Objet
10.03.2026 (11:02) Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses Motion 103 87 24.3653 Objet
11.12.2025 (11:54) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Entrer en matière Initiative parlementaire 96 87 25.402 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)