Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
12.12.2023 (10:39) Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 95 89 23.4320 Objet
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 1 Motion 101 89 22.3133 Objet
20.09.2023 (10:24) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 619 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 97 89 22.049 Objet
18.09.2023 (17:04) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis, Titel) Objet du Conseil fédéral 95 89 18.077 Objet
13.09.2023 (10:48) Instauration d’un frein à la réglementation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 96 89 22.083 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 99 89 22.069 Objet
05.06.2023 (19:58) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag Silberschmidt (Wiederholen der Abstimmung zur Minderheit Mettler (Rückweisung an die Kommission)) Objet du Conseil fédéral 95 89 22.054 Objet
05.06.2023 (19:56) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 90 89 22.054 Objet
03.05.2023 (19:15) Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles Motion 85 89 22.4276 Objet
14.03.2023 (10:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 89 21.047 Objet
09.03.2023 (09:38) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 106 89 20.022 Objet
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 101 89 21.403 Objet
03.03.2022 (11:01) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 2 Objet du Conseil fédéral 99 89 21.055 Objet
23.09.2026 (18:54) Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues Initiative parlementaire 102 88 26.404 Objet
23.09.2026 (17:56) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 3 Vote sur la minorité Aellen Objet du Conseil fédéral 101 88 26.036 Objet
21.09.2026 (19:46) « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Art. 3 Objet du Conseil fédéral 108 88 26.029 Objet
17.09.2026 (09:53) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 5a Objet du Conseil fédéral 105 88 26.022 Objet
19.06.2026 (09:57) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 106 88 25.068 Objet
18.06.2026 (10:32) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 13, al. 1, let. ebis Objet du Conseil fédéral 109 88 25.068 Objet
17.06.2026 (11:22) Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 102 88 25.465 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)