Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.03.2026 (11:49) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.074 Objet
10.03.2026 (12:36) La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 126 62 25.430 Objet
10.03.2026 (12:33) L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 129 62 25.413 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 62 25.087 Objet
10.03.2026 (09:40) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.087 Objet
10.03.2026 (09:38) Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 129 62 25.077 Objet
09.03.2026 (21:34) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Renvoi au Conseil fédéral (vaut également pour le projet 2) Objet du Conseil fédéral 122 62 25.049 Objet
09.03.2026 (17:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 62 26.022 Objet
05.03.2026 (08:51) Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 125 62 25.071 Objet
03.03.2026 (11:11) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité IX Zybach Objet du Conseil fédéral 130 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:10) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité VIII Zybach Objet du Conseil fédéral 130 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:07) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité V Funicello Objet du Conseil fédéral 130 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:06) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité IV Wermuth Objet du Conseil fédéral 130 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:06) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité III Fehlmann Rielle Objet du Conseil fédéral 131 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:05) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité II Andrey Objet du Conseil fédéral 131 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:04) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité I Wettstein Objet du Conseil fédéral 131 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:02) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Entrée en matière - Vote sur la proposition de la minorité Wettstein Objet du Conseil fédéral 128 62 25.063 Objet
18.12.2025 (09:30) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15e, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 134 62 25.057 Objet
18.12.2025 (09:29) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 5 Objet du Conseil fédéral 134 62 25.057 Objet
16.12.2025 (12:54) Inscrire la politique industrielle dans la Constitution fédérale Initiative parlementaire 132 62 24.469 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)