Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
27.09.2024 (09:07) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote final Objet du Conseil fédéral 105 65 24.029 Objet
27.09.2024 (08:43) Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement (gilt auch für die Petition 24.2012 Petition Pro Schweiz. WHO-Pandemieabkommen - Nein danke!) Pétition 130 65 24.2006 Objet
27.09.2024 (08:27) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 130 65 17.480 Objet
18.09.2024 (18:48) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 125 65 24.025 Objet
18.09.2024 (12:32) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 125 65 24.038 Objet
18.09.2024 (12:31) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 4-6 (Abstimmung gilt auch für Art. 107 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 124 65 24.038 Objet
18.09.2024 (12:30) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:35) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 127 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:33) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art 25a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:29) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 126 65 24.038 Objet
18.09.2024 (09:11) Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Vote global Objet du Conseil fédéral 123 65 24.035 Objet
18.09.2024 (09:09) Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 65 24.035 Objet
17.09.2024 (12:25) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1° Bst. d Objet du Conseil fédéral 126 65 23.086 Objet
12.09.2024 (12:35) Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Postulate 23.3372, 23.3773, 23.3774, 23.3774, 23, 3775 Postulat 127 65 23.3771 Objet
11.09.2024 (12:00) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:56) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:50) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:49) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:48) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet