Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
20.12.2023 (16:32) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34a Abs. 1 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 133 63 22.061 Objet
20.12.2023 (16:28) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 29 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 134 63 22.061 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 28c Objet du Conseil fédéral 133 63 23.050 Objet
14.12.2023 (10:57) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 129 63 23.050 Objet
11.12.2023 (16:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib) Objet du Conseil fédéral 131 63 23.041 Objet
11.12.2023 (16:00) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 601 Eidg. Finanzverwaltung A290.0146 Einmaliger Kapitalzuschuss SBB Objet du Conseil fédéral 131 63 23.041 Objet
11.12.2023 (15:59) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 5 VBS 525 Verteidigung Objet du Conseil fédéral 131 63 23.041 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.084 Objet
20.09.2023 (10:26) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a) Objet du Conseil fédéral 124 63 22.049 Objet
14.09.2023 (12:38) Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente Motion 109 63 21.4175 Objet
01.06.2023 (18:23) Régulation des congés pour travaux Initiative parlementaire 110 63 22.460 Objet
11.04.2023 (23:48) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 107 63 23.007 Objet
01.03.2023 (17:34) Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées Motion 119 63 21.3154 Objet
25.09.2025 (17:19) « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 64 25.026 Objet
24.09.2025 (18:34) Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières Initiative déposée par un canton 121 64 24.302 Objet
24.09.2025 (12:48) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 36 zweiter Satz (gilt auch für Art. 37 Abs. 1 et Ziff. III Abs. 7) Objet du Conseil fédéral 132 64 24.078 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28d Initiative parlementaire 122 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:16) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Entrée en matière Initiative parlementaire 125 64 16.484 Objet
18.09.2025 (12:19) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Objet du Conseil fédéral 123 64 25.047 Objet