Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 129 53 21.080 Objet
18.06.2026 (16:33) Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses Motion 128 61 24.4393 Objet
18.06.2026 (13:07) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107 d Objet du Conseil fédéral 128 60 25.086 Objet
16.06.2026 (11:50) Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi Motion 128 63 26.3522 Objet
16.06.2026 (10:51) Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation Motion 128 65 25.3062 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 128 62 25.093 Objet
11.06.2026 (08:52) Mesures en matière d'exécution des sanctions Motion 128 61 25.4415 Objet
04.06.2026 (12:40) Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes Motion 128 57 25.4064 Objet
02.06.2026 (12:52) Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 128 65 25.4772 Objet
01.06.2026 (15:08) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18, al. 1ter Initiative parlementaire 128 62 20.406 Objet
29.04.2026 (08:57) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 128 62 25.075 Objet
28.04.2026 (09:19) Une politique fédérale "Zéro déforestation" Initiative déposée par un canton 128 63 24.326 Objet
19.03.2026 (10:24) Politique économique extérieure 2025. Rapport Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 0 26.008 Objet
12.03.2026 (11:49) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.074 Objet
10.03.2026 (09:35) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 25.087 Objet
09.03.2026 (20:20) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 2, let. f Objet du Conseil fédéral 128 63 25.058 Objet
09.03.2026 (17:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 128 60 26.022 Objet
09.03.2026 (17:46) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 61 26.022 Objet
05.03.2026 (12:30) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote sur la recommandation de vote (art. 2) Objet du Conseil fédéral 128 60 24.092 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)