Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.03.2026 (11:43) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26a, al. 2, 3 et 4 Objet du Conseil fédéral 127 64 25.074 Objet
12.03.2026 (11:42) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26, al. 5 et 6 Objet du Conseil fédéral 127 63 25.074 Objet
12.03.2026 (11:41) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 9c, al. 1, let. a-d Objet du Conseil fédéral 83 105 25.074 Objet
12.03.2026 (11:40) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 9a, al. 1, let. c Objet du Conseil fédéral 127 61 25.074 Objet
12.03.2026 (11:39) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 4, al. 1 let. hbis et hter (Le vote vaut également pour l'article 64h) Objet du Conseil fédéral 96 93 25.074 Objet
12.03.2026 (09:59) Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 98 87 25.3073 Objet
12.03.2026 (09:58) Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 126 61 24.4626 Objet
12.03.2026 (09:57) Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement Motion 125 61 24.3710 Objet
12.03.2026 (09:18) Assurer une production nationale de munitions Motion 117 73 25.4046 Objet
12.03.2026 (09:17) Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 127 63 25.3529 Objet
12.03.2026 (08:15) Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 172 0 25.095 Objet
11.03.2026 (16:18) Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 96 89 24.3676 Objet
11.03.2026 (11:30) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 129 60 21.472 Objet
11.03.2026 (11:29) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Entrée en matière Initiative parlementaire 121 55 21.472 Objet
11.03.2026 (10:52) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiffre romain I, disposition transitoire Objet du Conseil fédéral 112 76 25.027 Objet
11.03.2026 (10:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 30a, Art. 119, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160b, Art. 270, al. 1-3, Art. 270a, al. 1 à 5, Tit. fin. art. 8a, Tit. fin. art. 8abis, al. 1 et 1bis, Loi sur les documents d’identité, Loi sur le partenariat, Art. 37b Disposition transitoire Initiative parlementaire 111 76 17.523 Objet
10.03.2026 (12:39) Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! Initiative parlementaire 126 61 25.469 Objet
10.03.2026 (12:37) Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma Initiative parlementaire 122 61 25.450 Objet
10.03.2026 (12:36) La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 126 62 25.430 Objet
10.03.2026 (12:35) Partage de la fonction de conseiller fédéral Initiative parlementaire 132 54 25.427 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)