Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.06.2026 (12:44) Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool ! Motion 106 75 25.4153 Objet
17.06.2026 (12:42) Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat Motion 152 28 25.3590 Objet
17.06.2026 (12:41) Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 130 63 25.3424 Objet
17.06.2026 (11:22) Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 102 88 25.465 Objet
17.06.2026 (11:22) Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Art. 37, al. 1bis et let. e Initiative parlementaire 87 102 25.465 Objet
17.06.2026 (11:20) Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Entrée en matière Initiative parlementaire 101 86 25.465 Objet
17.06.2026 (10:38) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 130, al. 3 quinquies et chiff. rom II, al. 3 Objet du Conseil fédéral 104 87 24.073 Objet
17.06.2026 (10:36) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (vaut également pour les articles mentionés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 96 98 24.073 Objet
17.06.2026 (09:41) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Initiative parlementaire 127 64 25.404 Objet
17.06.2026 (09:39) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 133 64 26.031 Objet
17.06.2026 (09:37) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Art. 22a, al. 5bis Objet du Conseil fédéral 101 96 26.031 Objet
17.06.2026 (09:36) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Renvoi au Conseil födéral Objet du Conseil fédéral 132 64 26.031 Objet
17.06.2026 (09:35) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 132 64 26.031 Objet
16.06.2026 (12:49) Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet Motion 140 51 25.4306 Objet
16.06.2026 (12:48) Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux Postulat 121 72 25.4226 Objet
16.06.2026 (12:47) Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza Motion 77 115 25.4113 Objet
16.06.2026 (12:46) Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique Motion 92 98 25.3897 Objet
16.06.2026 (11:52) Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion Motion 117 71 26.3516 Objet
16.06.2026 (11:51) Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels Motion 117 74 25.4577 Objet
16.06.2026 (11:50) Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi Motion 128 63 26.3522 Objet