Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.03.2024 (10:26) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 2 Postulat 127 65 23.3380 Objet
11.03.2024 (18:03) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 24 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 127 63 22.085 Objet
11.03.2024 (18:02) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 24 Abs. 3 Bst. c Objet du Conseil fédéral 127 63 22.085 Objet
07.03.2024 (10:29) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 23.076 Objet
07.03.2024 (10:25) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 61 23.076 Objet
06.03.2024 (10:14) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:13) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
29.02.2024 (10:30) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 127 63 23.049 Objet
29.02.2024 (10:25) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 127 64 23.049 Objet
19.12.2023 (10:11) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 127 67 23.3082 Objet
14.12.2023 (12:38) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis (gilt auch für die Übergangsbestimmungen) Objet du Conseil fédéral 127 65 23.061 Objet
14.12.2023 (10:00) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 3a (gilt auch für Ziff. Ia Art. 50c Abs. 2bis) Objet du Conseil fédéral 127 66 23.048 Objet
12.12.2023 (09:33) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 64 23.035 Objet
29.09.2023 (09:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Vote final Objet du Conseil fédéral 127 40 22.082 Objet
27.09.2023 (11:22) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Vote global Initiative parlementaire 127 53 21.503 Objet
21.09.2023 (09:37) Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale Postulat 127 55 23.3960 Objet
15.06.2023 (10:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis Sachüberschrift) Objet du Conseil fédéral 127 64 18.077 Objet
13.06.2023 (10:20) Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant Motion 127 57 21.3734 Objet
07.06.2023 (11:53) Interdiction d'entrée pour les personnes condamnées en Italie pour appartenance à la mafia en vertu de l'article 416bis du code pénal italien Motion 127 46 22.3659 Objet
04.05.2023 (17:41) Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 127 57 21.4660 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2025 (10:45)