Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.05.2023 (10:00) Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 130 48 23.3003 Objet
03.05.2023 (12:08) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 1, Art. 30 Abs. 4 Initiative parlementaire 130 58 20.433 Objet
16.03.2023 (11:03) Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile Motion 130 54 22.3904 Objet
16.03.2023 (07:59) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Art. 74h Objet du Conseil fédéral 130 55 22.073 Objet
08.03.2023 (10:22) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 130 59 22.064 Objet
10.05.2022 (17:01) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 14 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 130 54 21.019 Objet
14.03.2022 (17:47) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 121 Abs. 1bis Initiative parlementaire 130 55 20.437 Objet
09.03.2022 (17:49) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106a Objet du Conseil fédéral 130 53 21.080 Objet
02.06.2021 (19:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 130 52 18.043 Objet
19.06.2026 (08:40) Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé Initiative parlementaire 129 68 23.448 Objet
18.06.2026 (12:56) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis0 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.086 Objet
18.06.2026 (10:47) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 66 25.068 Objet
11.06.2026 (10:53) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
10.06.2026 (10:43) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 66, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.079 Objet
10.06.2026 (10:40) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 1, let. j Objet du Conseil fédéral 129 63 25.079 Objet
10.06.2026 (10:39) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 1, let. j Objet du Conseil fédéral 129 61 25.079 Objet
10.06.2026 (10:36) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 9, al. 3 Objet du Conseil fédéral 129 63 25.079 Objet
04.06.2026 (09:39) Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Proposition de la commission Motion 129 61 25.3037 Objet
04.06.2026 (08:39) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)