Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.09.2024 (12:00) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:55) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:50) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:48) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:44) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:38) Message culture 2025–2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 66 24.027 Objet
11.09.2024 (11:33) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet
10.09.2024 (11:38) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1, Abs. 1 Bst. g Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:37) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
09.09.2024 (18:38) LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population Initiative parlementaire 128 63 23.437 Objet
13.06.2024 (09:15) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 14 Abs. 2 Bst. d et e Objet du Conseil fédéral 128 64 23.066 Objet
12.06.2024 (18:38) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant 22.4505 Motion 128 64 22.4505 Objet
06.06.2024 (10:42) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2) Initiative parlementaire 128 59 17.523 Objet
30.05.2024 (11:55) Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 128 60 22.4394 Objet
29.05.2024 (12:10) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 128 65 24.031 Objet
16.04.2024 (12:45) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziel 13 Titel Objet du Conseil fédéral 128 62 23.082 Objet
13.03.2024 (10:27) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 3 Postulat 128 65 23.3380 Objet
13.03.2024 (10:26) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 1 Postulat 128 64 23.3380 Objet
07.03.2024 (12:28) Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées Motion 128 52 24.3003 Objet
06.03.2024 (11:50) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 79 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.058 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)