Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.021 Objet
12.09.2023 (10:01) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Art. 23cbis Abs. 5 et 6 (gilt auch für Ziffer IIa Art. 9 Abs. 3 Bst. c Ziff. 2 BehiG) Objet du Conseil fédéral 121 70 23.024 Objet
12.09.2023 (10:02) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.024 Objet
12.09.2023 (10:59) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1a Objet du Conseil fédéral 86 105 21.063 Objet
12.09.2023 (11:00) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1quater Bst. a et b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 et 2 sowie Ziff Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 105 86 21.063 Objet
12.09.2023 (11:01) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1quater Bst. a et b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 et 2 sowie Ziff Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 104 86 21.063 Objet
13.09.2023 (09:48) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:49) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:51) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 145 42 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:53) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:54) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 142 43 23.028 Objet
13.09.2023 (09:55) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 69 103 23.028 Objet
13.09.2023 (09:56) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:57) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 184 1 23.028 Objet
13.09.2023 (09:57) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 107 82 23.028 Objet
13.09.2023 (09:58) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet