Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
10.05.2022 (18:21) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 3 Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:57) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:56) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 129 53 21.080 Objet
26.09.2025 (08:11) Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 128 65 24.2024 Objet
24.09.2025 (12:41) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5 Bst. a (gilt auch für Ziffer III Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 128 68 24.078 Objet
24.09.2025 (11:17) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 128 68 24.078 Objet
18.09.2025 (12:21) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 128 62 25.047 Objet
16.09.2025 (09:25) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 66 25.037 Objet
15.09.2025 (18:58) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 49 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 64 25.036 Objet
15.09.2025 (18:56) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 40c Objet du Conseil fédéral 128 63 25.036 Objet
08.09.2025 (18:04) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Punkte 2 et 3 Motion 128 65 25.3940 Objet
08.09.2025 (16:11) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 128 64 25.051 Objet
08.09.2025 (15:30) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Vote global Objet du Conseil fédéral 128 65 25.029 Objet
19.06.2025 (17:20) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 80a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 128 60 25.037 Objet
12.06.2025 (11:27) «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 62 24.060 Objet
10.06.2025 (18:40) Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile Postulat 128 62 24.3290 Objet
02.06.2025 (16:28) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8c Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 63 24.033 Objet
05.05.2025 (18:44) Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse Motion 128 62 24.4292 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)