Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
19.12.2024 (10:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 (gilt auch für Art. 10 Abs. 1ter a erster Satz Objet du Conseil fédéral 127 62 24.070 Objet
18.12.2024 (18:58) Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral Initiative parlementaire 119 62 24.404 Objet
18.12.2024 (18:02) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 126 62 24.061 Objet
18.12.2024 (11:36) Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur Motion 123 62 24.3820 Objet
12.12.2024 (11:11) Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires Motion 122 62 24.3810 Objet
11.12.2024 (11:56) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 2a Objet du Conseil fédéral 127 62 24.071 Objet
11.12.2024 (11:55) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 126 62 24.071 Objet
11.12.2024 (11:53) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.071 Objet
10.12.2024 (12:01) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 34a Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (11:50) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8m Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (10:25) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 3ter (gilt auch für Art. 8l Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (10:24) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 2bis (gilt auch für Art. 8b Abs. 3 Introduction et Bst. a, Abs. 4bis et 5, Art. 8c Abs. 2, Art. 8e Titel, Abs. 10, 2, 4 et 5, Art. 8g, Art. 8h Abs. 3bis et 4 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
09.12.2024 (20:08) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Ziffer III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 62 22.062 Objet
09.12.2024 (20:03) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 42 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 125 62 22.062 Objet
09.12.2024 (17:22) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 10 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.049 Objet
27.09.2024 (09:05) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote final Objet du Conseil fédéral 133 62 24.016 Objet
27.09.2024 (08:42) Transports publics pour tous! Pétition 132 62 24.2005 Objet
26.09.2024 (17:03) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. b Initiative parlementaire 125 62 22.423 Objet
24.09.2024 (12:03) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 131 62 24.3035 Objet
19.09.2024 (11:03) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 118 62 24.025 Objet