Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
09.09.2024 (18:37) Garantir la transparence du lobbying des cantons Initiative parlementaire 114 75 23.425 Objet
09.09.2024 (17:39) Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens Motion 126 63 24.3815 Objet
09.09.2024 (17:26) Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza Motion 120 73 24.3469 Objet
09.09.2024 (17:09) Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA Motion 88 99 24.3194 Objet
09.09.2024 (15:07) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Objet du Conseil fédéral 97 92 23.063 Objet
09.09.2024 (15:06) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Abs. 1 - 6 Objet du Conseil fédéral 94 92 23.063 Objet
14.06.2024 (08:35) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote final Objet du Conseil fédéral 195 1 24.024 Objet
14.06.2024 (08:34) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 23.084 Objet
14.06.2024 (08:33) Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 196 1 23.080 Objet
14.06.2024 (08:32) Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Vote final Objet du Conseil fédéral 145 45 23.077 Objet
14.06.2024 (08:31) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote final Objet du Conseil fédéral 195 3 23.070 Objet
14.06.2024 (08:30) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 132 65 23.067 Objet
14.06.2024 (08:29) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.057 Objet
14.06.2024 (08:29) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 135 63 22.071 Objet
14.06.2024 (08:26) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.048 Objet
14.06.2024 (08:25) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.021 Objet
14.06.2024 (08:25) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.084 Objet
14.06.2024 (08:24) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 148 47 22.071 Objet
14.06.2024 (08:23) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 69 129 22.071 Objet
14.06.2024 (08:22) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Vote final Initiative parlementaire 132 66 21.504 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2025 (23:47)