Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.09.2024 (09:04) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 3 (gilt auch für Art. 371 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 132 58 22.066 Objet
13.06.2024 (17:51) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 58 24.023 Objet
15.03.2024 (08:14) Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs ! Pétition 132 58 23.2041 Objet
14.03.2024 (12:09) Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile Motion 117 58 23.4344 Objet
28.02.2024 (18:53) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 126 58 16.470 Objet
28.02.2024 (17:47) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 58 22.071 Objet
28.02.2024 (17:46) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 84 Abs. 6bis et 6ter (gilt auch für Art. 90 Abs. 4ter et 4 quater) Objet du Conseil fédéral 129 58 22.071 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 2bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 58 23.061 Objet
11.12.2023 (20:01) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 120 58 23.040 Objet
16.06.2023 (08:11) Limite de poids unifiée pour les camping-cars Pétition 133 58 22.2016 Objet
03.05.2023 (12:08) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 1, Art. 30 Abs. 4 Initiative parlementaire 130 58 20.433 Objet
27.02.2023 (17:48) Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise Initiative parlementaire 132 58 21.520 Objet
27.04.2026 (18:26) Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenu Motion 129 59 24.3779 Objet
27.04.2026 (15:40) Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique Motion 127 59 25.3685 Objet
19.03.2026 (16:30) Pour une filière du verre recyclé en Suisse Motion 126 59 24.3540 Objet
11.12.2025 (12:18) Garantir l'alimentation et les liquidités du fonds d'infrastructure ferroviaire Motion 118 59 25.3953 Objet
10.12.2025 (08:47) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106, al. 3, let. b Objet du Conseil fédéral 131 59 25.036 Objet
01.12.2025 (18:49) Un monitorage pour clarifier la situation en matière d’assistance au suicide Motion 127 59 25.3945 Objet
18.09.2025 (11:30) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 59 25.047 Objet
19.06.2025 (18:46) Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale Motion 121 59 24.3498 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)