Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
30.09.2026 (09:49) Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales Renvoi à la commission Motion 113 77 26.3256 Objet
30.09.2026 (09:45) Message sur les immeubles civils 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 120 70 26.040 Objet
30.09.2026 (09:44) Message sur les immeubles civils 2026 Objet du Conseil fédéral 123 70 26.040 Objet
30.09.2026 (09:44) Message sur les immeubles civils 2026 Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2) Objet du Conseil fédéral 113 71 26.040 Objet
30.09.2026 (09:43) Message sur les immeubles civils 2026 Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2 et sur le projet II) Objet du Conseil fédéral 112 75 26.040 Objet
29.09.2026 (12:43) Améliorer la protection des travailleurs dans l’assurance collective d’entreprise contre les accidents et la maladie (modification de l’art. 95a LCA) Initiative parlementaire 98 87 25.457 Objet
29.09.2026 (12:42) Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle Initiative parlementaire 127 66 25.455 Objet
29.09.2026 (12:41) Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financière Initiative parlementaire 128 63 25.454 Objet
29.09.2026 (12:40) Correction de la dégradation des prestations pour les jeunes demandeurs d'emploi par la quatrième révision de la LACI Initiative parlementaire 119 71 25.452 Objet
29.09.2026 (12:39) Les traités internationaux doivent être soumis au vote du peuple et des cantons ! Les traités qui prévoient la reprise de dispositions importantes fixant des règles de droit doivent être soumis au vote du peuple et des cantons Initiative parlementaire 116 65 25.437 Objet
29.09.2026 (12:37) Pas d’indemnités pour les rapporteurs Initiative parlementaire 106 84 25.445 Objet
29.09.2026 (12:37) Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteurs Initiative parlementaire 126 62 25.432 Objet
29.09.2026 (12:35) Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger Initiative parlementaire 125 64 25.429 Objet
29.09.2026 (10:30) Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales Motion 128 61 26.4057 Objet
29.09.2026 (10:29) Participation de la Suisse à AgoraEU Motion 124 64 26.3524 Objet
29.09.2026 (10:27) Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile Motion 191 1 26.3013 Objet
29.09.2026 (10:26) Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l’AOS Motion 186 0 26.3012 Objet
29.09.2026 (09:19) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 157 27 21.453 Objet
29.09.2026 (09:18) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Chiff. rom. Ib, loi sur la surveillance des assurances Initiative parlementaire 124 65 21.453 Objet
29.09.2026 (09:17) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Art. 53, al. 1, let. d Initiative parlementaire 127 65 21.453 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)