Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
21.03.2025 (08:47) Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine Initiative déposée par un canton 122 66 24.313 Objet
21.03.2025 (08:46) Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 163 18 24.300 Objet
21.03.2025 (08:44) Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 124 64 23.319 Objet
20.03.2025 (11:42) Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive 23.317 Kt.Iv. GE Initiative déposée par un canton 126 62 23.317 Objet
20.03.2025 (11:41) Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai 23.315 Kt.Iv. JU. Initiative déposée par un canton 121 66 23.315 Objet
20.03.2025 (11:40) Transports publics plus attractifs 23.314 Kt.Iv. JU. Initiative déposée par un canton 126 63 23.314 Objet
20.03.2025 (10:49) Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets 24.4267 Po. APK-N Postulat 101 88 24.4267 Objet
20.03.2025 (10:47) Base légale pour l'aide à l'Ukraine 24.4268 Mo. APK-N Motion 74 105 24.4268 Objet
20.03.2025 (10:45) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 94 92 24.3581 Objet
20.03.2025 (10:44) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Postulat 101 88 25.3002 Objet
20.03.2025 (10:42) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Ordnungsantrag Cottier (Rückkommen auf die Abstimmung) Postulat 189 0 25.3002 Objet
20.03.2025 (10:41) Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange 21.3704 n Mo. Badertscher Motion 101 83 21.3704 Objet
20.03.2025 (10:39) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde 25.3002 Po. APK-N Postulat 121 64 25.3002 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 131 22 24.069 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 129 61 24.069 Objet
19.03.2025 (15:38) Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 120 72 24.3372 Objet
19.03.2025 (15:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56a Sachüberschrift et Abs. 1c, Art. 84 Abs. 1 Bst. j et Ziff. III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
19.03.2025 (12:52) Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation Initiative parlementaire 127 66 24.411 Objet
19.03.2025 (12:49) Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires Initiative parlementaire 127 66 24.409 Objet
19.03.2025 (12:48) Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste Initiative parlementaire 99 90 24.408 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)