Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
18.09.2024 (11:36) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 et 5 Objet du Conseil fédéral 130 63 24.038 Objet
18.09.2024 (11:30) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 130 61 24.038 Objet
11.09.2024 (18:14) Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance 24.3067 Motion 130 59 24.3067 Objet
11.09.2024 (11:58) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:53) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:50) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:47) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:36) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
10.09.2024 (09:23) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a° Objet du Conseil fédéral 130 64 22.085 Objet
11.06.2024 (12:46) Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route Postulat 130 65 22.3708 Objet
11.06.2024 (11:08) Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen Motion 130 66 21.3500 Objet
06.06.2024 (12:09) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Randtitel Initiative parlementaire 130 59 19.433 Objet
06.06.2024 (10:39) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 57 17.523 Objet
06.06.2024 (10:38) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 56 17.523 Objet
29.05.2024 (18:37) Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures Initiative parlementaire 130 63 23.417 Objet
29.05.2024 (12:17) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:15) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:12) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:58) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 63 24.031 Objet
29.05.2024 (11:57) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 130 65 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)