Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
09.03.2026 (20:30) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:29) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
03.03.2026 (11:06) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité III Fehlmann Rielle Objet du Conseil fédéral 131 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:05) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité II Andrey Objet du Conseil fédéral 131 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:04) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité I Wettstein Objet du Conseil fédéral 131 62 25.063 Objet
16.12.2025 (12:56) Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination Initiative parlementaire 131 63 24.482 Objet
10.12.2025 (08:47) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106, al. 3, let. b Objet du Conseil fédéral 131 59 25.036 Objet
24.09.2025 (12:53) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 3ter et 3quater Objet du Conseil fédéral 131 63 24.078 Objet
23.09.2025 (13:27) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia, Art. 354e Initiative parlementaire 131 52 16.484 Objet
23.09.2025 (10:31) Répartition de la redevance de radio-télévision Vote global Initiative parlementaire 131 40 22.407 Objet
23.09.2025 (10:27) Répartition de la redevance de radio-télévision Kapitel 3 (gilt auch für Sous-titre, Art. 1 et Art. 68a Abs. 1 Bst. h) Initiative parlementaire 131 62 22.407 Objet
16.09.2025 (12:42) Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale Motion 131 58 25.3941 Objet
16.09.2025 (10:54) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Art. 12 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 131 62 24.065 Objet
15.09.2025 (16:50) Etat hôte 2026-2029 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 64 25.061 Objet
10.09.2025 (11:11) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Art. 92 Abs. 1 ter (Abstimmung gilt auch für Art. 122a Abs. 1, Abs. 2 Bst. a et b et Abs. 3 Bst. c) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.032 Objet
10.09.2025 (09:40) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 131 64 25.027 Objet
09.09.2025 (09:48) Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Bst. c Motion 131 63 25.3421 Objet
08.09.2025 (16:52) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Suspension Objet du Conseil fédéral 131 63 25.060 Objet
11.06.2025 (08:50) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a Objet du Conseil fédéral 131 57 24.070 Objet
05.06.2025 (10:26) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)