Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
01.06.2023 (16:11) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 37a (gilt auch für Art. 67 Abs. 1bis et 1ter) Objet du Conseil fédéral 134 48 21.019 Objet
01.06.2023 (16:12) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 63 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 135 48 21.019 Objet
01.06.2023 (16:14) Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Vote global Objet du Conseil fédéral 135 41 22.077 Objet
01.06.2023 (18:17) Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine Initiative parlementaire 75 98 23.401 Objet
01.06.2023 (18:19) Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement Initiative parlementaire 112 56 22.410 Objet
01.06.2023 (18:20) Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables Initiative parlementaire 100 67 22.414 Objet
01.06.2023 (18:20) Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé Initiative parlementaire 92 81 22.416 Objet
01.06.2023 (18:22) Questions énergétiques et consultation des locataires Initiative parlementaire 96 70 22.459 Objet
01.06.2023 (18:22) Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux! Initiative parlementaire 107 64 22.462 Objet
01.06.2023 (18:23) Régulation des congés pour travaux Initiative parlementaire 110 63 22.460 Objet
01.06.2023 (18:23) Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 118 49 22.465 Objet
05.06.2023 (15:39) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote global Objet du Conseil fédéral 170 0 23.027 Objet
05.06.2023 (19:56) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 90 89 22.054 Objet
05.06.2023 (19:58) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag Silberschmidt (Wiederholen der Abstimmung zur Minderheit Mettler (Rückweisung an die Kommission)) Objet du Conseil fédéral 95 89 22.054 Objet
05.06.2023 (19:59) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 92 93 22.054 Objet
05.06.2023 (21:13) Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement Initiative parlementaire 122 68 22.466 Objet
05.06.2023 (21:14) Déduire la redevance de radio-télévision des impôts Initiative parlementaire 105 84 22.469 Objet
05.06.2023 (21:14) Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié Initiative parlementaire 117 72 22.472 Objet
05.06.2023 (21:16) Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération Initiative parlementaire 97 88 22.475 Objet
05.06.2023 (21:16) Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"! Initiative parlementaire 135 44 22.480 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)