Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
17.09.2024 (12:26) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1 letzter Satzteil Objet du Conseil fédéral 137 53 23.086 Objet
17.09.2024 (11:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 1 Abs. 1 1. Satzteil (gilt auch für Art. 1 Abs. 2, Art. 2 Bst. d, Art. 3 Abs. 10,1, 2 et 3, Art. 4 Abs. 2 Bst. b et e, Art. 7 Abs. 3, Art. 8 Abs. 3, Art. 9 Abs. 2 Bst. a et Abs. 3, Art. 13, Art. 17 Abs. 2, Art. 18 Abs. 2 et Art. 20 Abs. 1 et 3) Objet du Conseil fédéral 136 53 23.086 Objet
16.09.2024 (16:26) Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique Motion 121 53 24.3477 Objet
06.06.2024 (12:11) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Abs. 1 deuxième partie Initiative parlementaire 135 53 19.433 Objet
27.09.2023 (11:22) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Vote global Initiative parlementaire 127 53 21.503 Objet
25.09.2023 (18:52) Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure Motion 136 53 22.4105 Objet
25.09.2023 (17:48) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Vote global Objet du Conseil fédéral 133 53 23.022 Objet
25.09.2023 (17:45) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 133 53 23.022 Objet
21.09.2023 (10:24) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Art. 3 Abs. 2 et 3 (gilt auch für den Anhang) Objet du Conseil fédéral 130 53 23.033 Objet
20.09.2023 (12:46) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 4 Abs. 1 Bst. h (nouveau) Objet du Conseil fédéral 134 53 22.082 Objet
20.09.2023 (12:46) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 4 Abs. 1 Bst. g (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 53 22.082 Objet
20.09.2023 (08:55) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 130 53 22.065 Objet
13.09.2023 (17:19) Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts Motion 140 53 22.3372 Objet
16.06.2023 (08:29) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 139 53 22.064 Objet
14.06.2023 (18:05) Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 121 53 23.3203 Objet
06.06.2023 (10:07) Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS Motion 134 53 22.3929 Objet
06.06.2023 (09:46) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 136 53 22.461 Objet
30.05.2023 (17:55) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 134 53 23.032 Objet
03.05.2023 (12:04) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 2 Initiative parlementaire 135 53 20.433 Objet
16.03.2023 (15:23) Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse Motion 127 53 22.3362 Objet