Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
26.09.2024 (17:03) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. b Initiative parlementaire 125 62 22.423 Objet
26.09.2024 (17:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a - Ausgabenmbremse Initiative parlementaire 127 60 22.423 Objet
26.09.2024 (17:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 126 59 22.423 Objet
26.09.2024 (16:57) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Entrée en matière Initiative parlementaire 132 54 22.423 Objet
26.09.2024 (15:48) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 166 17 24.044 Objet
26.09.2024 (15:47) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 167 17 24.044 Objet
26.09.2024 (15:45) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 165 19 24.044 Objet
26.09.2024 (12:51) Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée Motion 120 57 24.3295 Objet
26.09.2024 (12:49) Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse Motion 69 117 24.3257 Objet
26.09.2024 (12:49) Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir Motion 66 116 24.3244 Objet
26.09.2024 (12:48) Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants Postulat 62 125 24.3219 Objet
26.09.2024 (12:48) Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables Motion 161 22 24.3206 Objet
26.09.2024 (12:47) Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir Motion 179 2 24.3202 Objet
26.09.2024 (12:47) Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée Motion 124 37 24.3178 Objet
26.09.2024 (12:46) Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat? Postulat 125 63 24.3157 Objet
26.09.2024 (12:45) Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 96 83 24.3146 Objet
26.09.2024 (12:45) Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes Motion 110 72 24.3127 Objet
26.09.2024 (12:44) Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 99 82 24.3100 Objet
26.09.2024 (12:43) Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 90 97 24.3098 Objet
26.09.2024 (12:43) La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 61 124 24.3097 Objet