Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
27.09.2024 (09:06) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 133 61 24.021 Objet
27.09.2024 (09:05) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote final Objet du Conseil fédéral 133 62 24.016 Objet
17.09.2024 (12:30) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 4a Objet du Conseil fédéral 133 60 23.086 Objet
17.09.2024 (12:28) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1 Bst. g Objet du Conseil fédéral 133 59 23.086 Objet
12.06.2024 (16:05) Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA) 23.4041 Motion 133 62 23.4041 Objet
29.05.2024 (11:41) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 133 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:37) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 133 62 24.031 Objet
17.04.2024 (09:26) Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis Motion 133 38 23.4318 Objet
20.12.2023 (18:04) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 4. Luftfahrtgesetz Art. 103b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 133 66 22.061 Objet
20.12.2023 (17:50) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 133 63 22.061 Objet
20.12.2023 (16:33) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 35 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 133 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:33) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 133 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:32) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34a Abs. 1 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 133 63 22.061 Objet
14.12.2023 (11:50) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Entrée en matière (gilt auch für den Arrêté fédéral 2) Objet du Conseil fédéral 133 55 23.061 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 28c Objet du Conseil fédéral 133 63 23.050 Objet
25.09.2023 (17:48) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Vote global Objet du Conseil fédéral 133 53 23.022 Objet
25.09.2023 (17:45) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 133 53 23.022 Objet
18.09.2023 (17:06) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24bis Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 133 51 18.077 Objet
16.06.2023 (08:11) Limite de poids unifiée pour les camping-cars Pétition 133 58 22.2016 Objet
15.06.2023 (10:47) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 133 59 18.077 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)