Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
06.06.2024 (12:11) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Abs. 1 deuxième partie Initiative parlementaire 135 53 19.433 Objet
29.05.2024 (12:07) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 135 61 24.031 Objet
16.04.2024 (15:50) Programme de la législature 2023-2027 Art. 17 Ziff. 79 Objet du Conseil fédéral 135 55 23.082 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 2bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 58 23.061 Objet
14.12.2023 (09:03) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7bis et 7ter Initiative parlementaire 135 54 09.528 Objet
11.12.2023 (20:32) Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments Motion 135 34 23.3225 Objet
27.09.2023 (12:14) Modification de la loi sur le matériel de guerre Initiative parlementaire 135 48 23.402 Objet
26.09.2023 (11:36) Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse Motion 135 54 22.3091 Objet
21.09.2023 (09:18) Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières Postulat 135 50 23.3959 Objet
20.09.2023 (18:42) Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme Postulat 135 49 22.3405 Objet
20.09.2023 (12:46) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 4 Abs. 1 Bst. g (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 53 22.082 Objet
20.09.2023 (12:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 4 Abs. 1 Bst. e (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 52 22.082 Objet
20.09.2023 (08:35) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 135 32 22.065 Objet
15.06.2023 (15:22) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.077 Objet
05.06.2023 (21:16) Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"! Initiative parlementaire 135 44 22.480 Objet
01.06.2023 (16:14) Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Vote global Objet du Conseil fédéral 135 41 22.077 Objet
01.06.2023 (16:12) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 63 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 135 48 21.019 Objet
03.05.2023 (12:04) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 2 Initiative parlementaire 135 53 20.433 Objet
16.03.2023 (14:39) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Vote global Objet du Conseil fédéral 135 51 22.067 Objet
16.03.2023 (14:38) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Art. 30 Abs. 1 Bst. m Objet du Conseil fédéral 135 54 22.067 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)