Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.06.2024 (08:35) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote final Objet du Conseil fédéral 195 1 24.024 Objet
14.06.2024 (08:31) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote final Objet du Conseil fédéral 195 3 23.070 Objet
26.02.2024 (17:09) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 23.055 Objet
29.09.2023 (09:45) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 23.024 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 21.063 Objet
17.03.2023 (07:22) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote final Initiative parlementaire 195 1 15.434 Objet
09.03.2023 (09:45) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 113 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:45) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 107 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:44) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 106 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 96 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
06.12.2022 (08:44) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 22.059 Objet
23.09.2024 (18:32) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 24.045 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.083 Objet
26.02.2024 (17:09) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 2 23.055 Objet
11.12.2023 (19:40) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.042 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 23.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)