Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.09.2023 (15:41) Loi sur la transplantation. Modification Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 140 33 23.023 Objet
16.06.2023 (08:30) Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Vote final Objet du Conseil fédéral 140 39 22.077 Objet
13.06.2023 (08:53) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 140 42 22.054 Objet
31.05.2023 (12:44) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 140 35 22.075 Objet
03.05.2023 (10:38) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d Abs. 4 Initiative parlementaire 140 51 20.433 Objet
12.12.2022 (16:05) Code de procédure civile. Modification Art. 220 Abs. 2 (gilt auch für Art. 47 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 140 52 20.026 Objet
12.12.2022 (16:04) Code de procédure civile. Modification Art. 212 Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 140 52 20.026 Objet
14.03.2022 (17:51) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 5 Art. 32 Abs. 1 Bst. 1 (gilt auch für Art. 34, Gliederungstitel vor Art. 43a, Art. 43a, Ziffer 6 Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 72 Bst. a, Art. 73 Bst. c, Art. 79, Ziffer 7 Betesgerichtsgesetz Art. 46 Abs. 2 Bst. f et Art. 83) Initiative parlementaire 140 44 20.437 Objet
02.06.2021 (16:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 97 Abs. 5 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 55 Abs. 5 ) Objet du Conseil fédéral 140 51 18.043 Objet
02.06.2021 (16:41) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 97 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 55 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 140 51 18.043 Objet
02.06.2021 (16:37) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 66a Abs. 1 Bst. kbis (gilt auch für Ziffer 2: Art. 49a Abs. 1 Bst. g) Objet du Conseil fédéral 140 48 18.043 Objet
07.05.2025 (17:28) Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables Motion 139 34 24.4686 Objet
06.03.2025 (09:53) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Art. 17 Objet du Conseil fédéral 139 49 23.083 Objet
17.12.2024 (11:32) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 18 Objet du Conseil fédéral 139 50 23.079 Objet
17.09.2024 (11:36) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 4 deuxième partie Objet du Conseil fédéral 139 51 23.086 Objet
17.09.2024 (11:34) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 139 51 23.086 Objet
11.09.2024 (12:29) Transparence des coûts dans le deuxième pilier Motion 139 46 24.3471 Objet
06.06.2024 (10:45) Autoriser le double nom en cas de mariage Vote global Initiative parlementaire 139 46 17.523 Objet
28.09.2023 (11:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. e Objet du Conseil fédéral 139 49 22.062 Objet
19.09.2023 (09:29) Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac Postulat 139 41 23.3588 Objet