Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.09.2026 (11:41) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 1 Motion 110 76 26.3617 Objet
17.09.2026 (11:42) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 2 Motion 121 69 26.3617 Objet
17.09.2026 (11:43) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 3 Motion 121 69 26.3617 Objet
17.09.2026 (11:44) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 4 Motion 67 126 26.3617 Objet
17.09.2026 (11:45) Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée Motion 75 106 26.3131 Objet
17.09.2026 (11:46) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 101 84 26.3668 Objet
17.09.2026 (11:47) Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes Motion 90 99 26.3616 Objet
17.09.2026 (11:48) Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans Motion 63 130 24.4063 Objet
17.09.2026 (11:49) Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santé Motion 70 120 25.3058 Objet
17.09.2026 (11:50) Planifier la fin du statut S Motion 91 100 25.4067 Objet
17.09.2026 (11:51) Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers Motion 126 64 26.3100 Objet
17.09.2026 (12:42) Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques Motion 97 85 25.4549 Objet
17.09.2026 (12:43) Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organisé Postulat 131 62 25.4599 Objet
17.09.2026 (12:43) Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asile Postulat 104 90 25.4616 Objet
17.09.2026 (12:44) Plan d’action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalité Motion 136 55 25.4623 Objet