Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.06.2026 (18:43) Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoire Motion 92 94 24.4479 Objet
18.06.2026 (18:44) Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an Motion 91 97 24.4488 Objet
19.06.2026 (08:16) Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 132 62 20.504 Objet
19.06.2026 (08:32) Des familles fortes grâce à des allocations adaptées Initiative parlementaire 88 109 23.406 Objet
19.06.2026 (08:40) Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé Initiative parlementaire 129 68 23.448 Objet
19.06.2026 (08:49) Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 90 107 24.447 Objet
19.06.2026 (08:50) Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider Initiative parlementaire 92 105 24.448 Objet
19.06.2026 (08:58) Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver Motion 111 71 25.4910 Objet
19.06.2026 (09:14) eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X Motion 119 69 26.3348 Objet
19.06.2026 (09:16) Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité Pétition 122 76 23.2003 Objet
19.06.2026 (09:18) Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventions Pétition 120 79 24.2047 Objet
19.06.2026 (09:25) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Initiative parlementaire 133 65 20.406 Objet
19.06.2026 (09:27) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Initiative parlementaire 135 58 21.472 Objet
19.06.2026 (09:27) Une protection des plantes moderne, c'est possible Initiative parlementaire 121 77 22.441 Objet
19.06.2026 (09:28) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 24.065 Objet
19.06.2026 (09:29) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 108 85 24.073 Objet
19.06.2026 (09:30) « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 131 50 24.080 Objet
19.06.2026 (09:31) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Objet du Conseil fédéral 133 66 24.090 Objet
19.06.2026 (09:32) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Objet du Conseil fédéral 115 78 24.096 Objet
19.06.2026 (09:33) «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 102 97 25.018 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)