Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
25.09.2023 (18:53) Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 144 24 22.4113 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 157 24 22.081 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet
06.03.2023 (16:17) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 24 20.026 Objet
02.03.2023 (08:28) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 164 24 22.051 Objet
21.09.2022 (12:29) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 144 24 22.022 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
02.12.2025 (11:25) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3) Objet du Conseil fédéral 91 23 25.024 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 23 24.070 Objet
05.06.2025 (10:22) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 166 23 25.025 Objet
07.05.2025 (11:34) Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 168 23 23.4281 Objet
10.06.2024 (16:50) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4) Initiative parlementaire 173 23 19.464 Objet
06.03.2024 (15:41) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 121 23 22.058 Objet
28.09.2023 (09:41) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Rückweisung - Abstimmung über Minderheit Weichelt Objet du Conseil fédéral 156 23 22.062 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Vote global Objet du Conseil fédéral 156 23 22.081 Objet
04.05.2023 (17:35) Mesures efficaces contre les mariages forcés Motion 142 23 21.4541 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 131 22 24.069 Objet
05.03.2025 (08:17) Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Vote global Objet du Conseil fédéral 147 22 24.062 Objet
26.09.2024 (12:48) Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables Motion 161 22 24.3206 Objet
19.09.2024 (08:46) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 161 22 24.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)