Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
17.12.2024 (11:33) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 18 (gilt auch für Art. 19, 20, 21) Objet du Conseil fédéral 142 42 23.079 Objet
17.09.2024 (12:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Vote global Objet du Conseil fédéral 142 48 23.086 Objet
13.09.2023 (09:54) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 142 43 23.028 Objet
16.06.2023 (08:27) Loi sur la numérisation du notariat Vote final Objet du Conseil fédéral 142 46 21.083 Objet
13.06.2023 (12:42) Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons Die Abstimmung gilt auch für die Motion Romano 21.4210 Wiederbeplanzung von Rebflächen. Flexibilität für die Weinbäuerinnen et Weinbauern. Motion 142 26 21.4157 Objet
08.06.2023 (10:52) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 142 40 22.069 Objet
04.05.2023 (17:35) Mesures efficaces contre les mariages forcés Motion 142 23 21.4541 Objet
13.03.2023 (15:32) Réforme LPP Art. 8 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 142 47 20.089 Objet
06.03.2023 (17:22) Loi sur la numérisation du notariat Vote global Objet du Conseil fédéral 142 53 21.083 Objet
19.03.2026 (09:28) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 143 0 25.092 Objet
18.09.2025 (08:35) La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Vote global Initiative parlementaire 143 46 25.441 Objet
13.06.2025 (09:37) Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse 25.3418 Postulat 143 25 25.3418 Objet
07.05.2025 (11:29) Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Motion 23.4289 Badertscher Motion 143 40 23.4197 Objet
17.09.2024 (10:49) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 143 46 23.086 Objet
29.09.2023 (09:36) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Vote final Initiative parlementaire 143 13 18.489 Objet
16.06.2023 (08:28) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 143 40 22.054 Objet
04.12.2025 (12:36) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 502 Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 144 42 25.041 Objet
11.03.2025 (10:34) Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 144 25 24.4273 Objet
10.12.2024 (12:05) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 144 49 24.033 Objet
03.12.2024 (12:39) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 144 48 24.041 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)