Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
01.10.2026 (16:42) Mêmes droits et devoirs pour tous – pas de double nationalité pour les personnes naturalisées Initiative parlementaire 125 60 25.459 Objet
24.09.2026 (10:53) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. m Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:51) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. e Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:50) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, al. 1, let. a Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:48) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 2, let. d Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (08:09) Conséquences du "Covid long" Postulat 122 60 21.3454 Objet
18.06.2026 (13:09) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:07) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107 d Objet du Conseil fédéral 128 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:06) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107c Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:04) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 51, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:03) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 40b, al. 4 à 6 Objet du Conseil fédéral 132 60 25.086 Objet
03.06.2026 (17:53) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 6 Objet du Conseil fédéral 126 60 26.021 Objet
18.03.2026 (12:00) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. cbis Initiative parlementaire 126 60 17.480 Objet
17.03.2026 (10:26) Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales Motion 123 60 26.3002 Objet
11.03.2026 (11:30) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 129 60 21.472 Objet
10.03.2026 (09:35) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 25.087 Objet
10.03.2026 (09:34) Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 60 25.077 Objet
09.03.2026 (21:32) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 60 25.049 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 60 25.058 Objet
09.03.2026 (17:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 128 60 26.022 Objet