Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
17.12.2024 (12:19) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 168 26 22.406 Objet
11.12.2024 (11:57) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote global Objet du Conseil fédéral 168 6 24.071 Objet
11.03.2024 (18:47) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 168 15 23.4332 Objet
28.02.2024 (08:20) Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 23.056 Objet
14.12.2023 (12:54) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 168 0 23.3239 Objet
27.09.2023 (18:15) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 22.021 Objet
06.03.2023 (16:17) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 24 20.026 Objet
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 169 17 23.003 Objet
04.06.2025 (18:55) Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 170 12 24.094 Objet
12.03.2025 (18:49) Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 170 18 23.470 Objet
20.12.2024 (08:27) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote final Objet du Conseil fédéral 170 25 23.073 Objet
18.12.2024 (18:44) Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 170 11 24.3375 Objet
11.06.2024 (08:28) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote global Initiative parlementaire 170 0 23.472 Objet
30.05.2024 (11:53) Halte au gaspillage des médicaments! Motion 170 12 22.4245 Objet
16.04.2024 (11:12) Programme de la législature 2023-2027 Art. 9 Ziff. 52ter Objet du Conseil fédéral 170 19 23.082 Objet
28.02.2024 (08:19) Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 170 0 23.056 Objet
05.06.2023 (15:39) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote global Objet du Conseil fédéral 170 0 23.027 Objet
12.12.2022 (16:01) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 170 21 20.026 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 170 1 20.437 Objet
29.05.2024 (08:15) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 171 0 23.084 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)