Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
12.03.2024 (09:11) Politique économique extérieure 2023. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 24.008 Objet
11.03.2024 (18:06) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32ebis Abs. 3 Bst. a, 3bis, 6, 7, 7ter et 8 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 191 0 22.085 Objet
07.03.2024 (11:09) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Vote global Initiative parlementaire 189 0 19.456 Objet
07.03.2024 (11:08) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 187 0 19.456 Objet
05.03.2024 (09:09) Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte Postulat 187 0 23.4340 Objet
04.03.2024 (18:22) Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide Ordnungsantrag der FDP-Liberale Fraktion (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung) Postulat 191 0 22.4326 Objet
28.02.2024 (08:20) Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 23.056 Objet
28.02.2024 (08:19) Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 170 0 23.056 Objet
27.02.2024 (09:17) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 23.058 Objet
27.02.2024 (09:00) Loi sur les brevets. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 22.078 Objet
22.12.2023 (08:39) Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 23.045 Objet
22.12.2023 (08:33) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.021 Objet
19.12.2023 (11:56) Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 178 0 23.4313 Objet
14.12.2023 (12:54) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 168 0 23.3239 Objet
14.12.2023 (10:06) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Vote global Objet du Conseil fédéral 132 0 23.048 Objet
12.12.2023 (10:18) Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée Motion 189 0 23.4321 Objet
11.12.2023 (19:40) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.042 Objet
07.12.2023 (12:11) Budget 2023. Supplément II 8 UVEK 7 810 Beteamt für Umwelt A231. 0323 Wildtiere et Jagd (gilt auch für den BB Ia Verpflichtungskredite et Art. 2 et für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 192 0 23.042 Objet
07.12.2023 (11:58) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 605 Eidg. Steuerverwaltung E110.0106 Mehrwertsteuer et A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 187 0 23.041 Objet
06.12.2023 (08:24) Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.045 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)