Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
01.06.2023 (16:14) Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Vote global Objet du Conseil fédéral 135 41 22.077 Objet
16.03.2023 (11:06) Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 136 41 22.3662 Objet
16.03.2023 (08:17) Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Vote global Objet du Conseil fédéral 136 41 22.052 Objet
28.02.2023 (10:30) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Art. 37 Abs. 1bis Bst. d Initiative parlementaire 148 41 22.431 Objet
14.03.2022 (17:50) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 5 Verwaltungsgesrichtsgesetz Art. 34 Initiative parlementaire 131 41 20.437 Objet
23.09.2025 (10:31) Répartition de la redevance de radio-télévision Vote global Initiative parlementaire 131 40 22.407 Objet
07.05.2025 (11:29) Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Motion 23.4289 Badertscher Motion 143 40 23.4197 Objet
09.12.2024 (21:26) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52e (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14septies, Art. 4octies, Übergangsbestimmung Abs. 2-3 Ziff. III Abs. 5bis et 5ter et Entwurf 2) Objet du Conseil fédéral 148 40 22.062 Objet
25.09.2024 (18:14) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 153 40 24.026 Objet
12.09.2024 (12:33) Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement Motion 145 40 23.3554 Objet
17.04.2024 (09:28) Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence Initiative parlementaire 132 40 21.524 Objet
16.04.2024 (12:43) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60quinquies Objet du Conseil fédéral 150 40 23.082 Objet
27.02.2024 (08:57) Loi sur les brevets. Modification Art. 59c D Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 153 40 22.078 Objet
18.12.2023 (17:12) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote global Objet du Conseil fédéral 141 40 23.036 Objet
14.12.2023 (12:36) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 27 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 153 40 23.061 Objet
29.09.2023 (09:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Vote final Objet du Conseil fédéral 127 40 22.082 Objet
28.09.2023 (11:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 25 Abs. 2 Bst. h Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 147 40 22.062 Objet
25.09.2023 (16:42) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 149 40 22.066 Objet
16.06.2023 (08:29) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Vote final Objet du Conseil fédéral 153 40 22.069 Objet
16.06.2023 (08:28) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 143 40 22.054 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)