Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.06.2023 (08:32) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Vote final Initiative parlementaire 141 50 22.461 Objet
16.06.2023 (08:31) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 192 2 22.080 Objet
16.06.2023 (08:30) Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Vote final Objet du Conseil fédéral 140 39 22.077 Objet
16.06.2023 (08:29) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Vote final Objet du Conseil fédéral 153 40 22.069 Objet
16.06.2023 (08:29) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 139 53 22.064 Objet
16.06.2023 (08:28) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 143 40 22.054 Objet
16.06.2023 (08:27) Loi sur la numérisation du notariat Vote final Objet du Conseil fédéral 142 46 21.083 Objet
16.06.2023 (08:27) Loi sur la TVA. Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 21.019 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 179 0 20.022 Objet
16.06.2023 (08:15) Egalité des chances dans la vie professionnelle Pétition 108 81 21.2030 Objet
16.06.2023 (08:14) Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes Pétition 121 68 21.2032 Objet
16.06.2023 (08:13) Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ Pétition 120 69 22.2011 Objet
16.06.2023 (08:11) Limite de poids unifiée pour les camping-cars Pétition 133 58 22.2016 Objet
15.06.2023 (18:34) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Vote global Objet du Conseil fédéral 122 44 22.072 Objet
15.06.2023 (18:33) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 129 47 22.072 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 (gilt auch für Art. 1) Objet du Conseil fédéral 131 46 22.072 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 128 48 22.072 Objet
15.06.2023 (18:31) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 126 49 22.072 Objet
15.06.2023 (18:11) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 129 45 22.072 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)