Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.05.2023 (17:20) Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation Postulat 86 101 21.3731 Objet
03.05.2023 (17:30) Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre Postulat 86 102 21.3748 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 3 Initiative parlementaire 86 101 20.433 Objet
15.03.2023 (11:08) Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique Postulat 86 91 21.3119 Objet
21.09.2022 (12:22) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 86 103 22.022 Objet
24.09.2025 (09:46) Abrogation du statut S pour les personnes venant d’Ukraine Motion 85 106 25.3602 Objet
16.09.2025 (10:52) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Art., 8 Abs. 3 (gilt auch für Art. 8a Randtitel, Abs. 2bis et 5 Art. 8b et Art. 8c Abs. 1, 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 85 103 24.065 Objet
26.09.2024 (18:42) Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme Motion 85 99 22.4057 Objet
28.05.2024 (10:54) Budget 2024. Supplément I Anhang 1 - 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus Objet du Conseil fédéral 85 101 24.007 Objet
16.04.2024 (11:00) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziff. 35 Objet du Conseil fédéral 85 99 23.082 Objet
15.04.2024 (17:58) Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 85 98 22.4481 Objet
14.03.2024 (17:46) Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 85 102 23.3018 Objet
06.03.2024 (15:39) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 9 Abs. 2bis Bst. b Objet du Conseil fédéral 85 96 22.058 Objet
27.09.2023 (10:40) Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement Motion 85 103 23.3931 Objet
20.09.2023 (18:35) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 5 Motion 85 104 22.3133 Objet
19.09.2023 (12:39) GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme Postulat 85 104 22.4220 Objet
13.09.2023 (18:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 Initiative parlementaire 85 107 09.528 Objet
13.09.2023 (12:53) Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles Postulat 85 104 21.4463 Objet
13.09.2023 (12:51) Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux Motion 85 99 21.4400 Objet
11.09.2023 (18:48) Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable! Motion 85 101 21.4091 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)