Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.06.2024 (12:49) Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 73 122 22.3764 Objet
11.06.2024 (12:48) Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer Postulat 73 122 22.3753 Objet
13.03.2024 (10:30) Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques Motion 73 119 23.3523 Objet
12.03.2024 (12:47) Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger 22.4354 Motion 73 110 22.4354 Objet
28.02.2024 (13:03) Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques Postulat 73 112 22.4198 Objet
28.02.2024 (12:41) Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail Motion 73 117 23.4237 Objet
27.02.2024 (12:47) Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires 22.4152 Motion 73 119 22.4152 Objet
07.12.2023 (10:56) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 810 Beteamt für Energie A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 73 115 23.041 Objet
21.09.2023 (12:10) Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable gilt auch für die Pa. Iv. 21.475 Initiative parlementaire 73 100 21.460 Objet
20.09.2023 (18:36) Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail Motion 73 116 22.3185 Objet
01.03.2023 (17:34) Protection des futures mères Motion 73 107 21.3155 Objet
01.06.2022 (08:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 73 105 21.067 Objet
19.06.2025 (11:53) Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne Postulat 72 118 23.3722 Objet
04.06.2025 (12:19) Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 72 120 24.3690 Objet
05.05.2025 (18:46) Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse Motion 72 119 23.4143 Objet
24.09.2024 (12:02) Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 72 120 24.3603 Objet
18.09.2024 (11:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 117 24.038 Objet
12.09.2024 (12:35) Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration Postulat 72 119 23.3779 Objet
17.04.2024 (18:01) La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire Motion 72 112 22.3586 Objet
17.04.2024 (17:57) Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude Motion 72 112 22.3495 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)