Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
12.03.2024 (12:56) Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes 22.4569 Motion 102 82 22.4569 Objet
20.12.2023 (12:26) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 11 Abs. 7 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 102 93 22.061 Objet
20.12.2023 (12:20) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 102 93 22.061 Objet
18.12.2023 (16:54) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Art. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 102 92 23.041 Objet
18.09.2023 (21:44) Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités Motion 102 79 21.4516 Objet
11.09.2023 (15:02) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Gliederungstitel nach Art. 74a (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 et 4, Art. 74b Abs. 2 et Abs. 2 et 3, Art. 74c, Art. 74d Titel et Abs. 2, Art. 74ae Abs. 1 et 2, Art. 74f Abs. 1 et 2, Ziff. II 3. Art. 102 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 102 80 22.073 Objet
01.06.2023 (16:07) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff.31 Art. 23 Abs. 2 Ziffer 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 102 79 21.019 Objet
01.06.2023 (15:12) Budget 2023. Supplément I 6 EFD - 614 Eidg. Personalamt A202.0130 Lohnmassnahmen Objet du Conseil fédéral 102 82 23.007 Objet
04.05.2023 (17:24) Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal Motion 102 84 21.3944 Objet
03.05.2023 (10:33) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30a Initiative parlementaire 102 91 20.433 Objet
02.05.2023 (21:42) Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix Postulat 102 84 21.3831 Objet
01.03.2023 (15:25) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 1 Initiative parlementaire 102 88 21.403 Objet
10.05.2022 (18:25) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 63 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 102 80 21.019 Objet
10.05.2022 (18:23) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 32 Objet du Conseil fédéral 102 80 21.019 Objet
02.06.2021 (19:16) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 102 79 18.043 Objet
03.06.2014 (12:31) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 102 80 11.3811 Objet
17.06.2026 (11:20) Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Entrée en matière Initiative parlementaire 101 86 25.465 Objet
17.06.2026 (09:37) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Art. 22a, al. 5bis Objet du Conseil fédéral 101 96 26.031 Objet
09.06.2026 (09:47) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 101 95 24.073 Objet
04.06.2026 (09:41) Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Motion 101 90 26.3014 Objet