Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
09.03.2022 (16:38) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16e Objet du Conseil fédéral 107 81 21.080 Objet
29.11.2021 (16:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 1 Objet du Conseil fédéral 107 78 18.043 Objet
29.11.2021 (16:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 174 Ziffer 2 (gilt auch für gilt auch für Art. 226 Abs. 2 et 3, Art. 234 Abs. 1, Art. 235 Ziff. 1 zweiter Abs., Art. 282 Ziff. 2, Art. 285 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 310 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 311 Ziff. 1 et 2, Art. 333 Abs. 6bis, Ziff. 2: Art. 89 Abs. 1, Art. 94 Abs. 3, Art. 105 Ziff. 2 zweiter Absatz, Art. 139 Abs. 1, Art. 146 Ziff. 2, Art. 164 Abs. 2 et 3, Art. 169 Abs. 1 sowie Art. 177 Ziff. 2 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 107 78 18.043 Objet
01.10.2026 (10:50) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 5 Objet du Conseil fédéral 106 78 26.054 Objet
29.09.2026 (12:37) Pas d’indemnités pour les rapporteurs Initiative parlementaire 106 84 25.445 Objet
17.09.2026 (09:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 106 87 26.022 Objet
19.06.2026 (09:57) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 106 88 25.068 Objet
17.06.2026 (12:44) Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool ! Motion 106 75 25.4153 Objet
09.06.2026 (08:34) Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne Initiative parlementaire 106 81 24.466 Objet
28.04.2026 (10:40) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 106 87 25.054 Objet
17.03.2026 (10:22) Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS Motion 106 78 25.3713 Objet
16.03.2026 (16:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Clause d'urgence Objet du Conseil fédéral 106 71 26.022 Objet
19.12.2025 (09:34) La pauvreté n'est pas un crime Initiative parlementaire 106 82 20.451 Objet
16.12.2025 (10:26) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3bis Objet du Conseil fédéral 106 90 25.019 Objet
03.12.2025 (11:00) Autoriser le tir de loups dans les districts francs Motion 106 76 25.3715 Objet
17.09.2025 (15:55) «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) Art. 14a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 106 85 25.059 Objet
16.09.2025 (12:44) Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images Motion 106 88 24.4464 Objet
12.06.2025 (11:25) «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 106 82 24.060 Objet
20.12.2024 (08:23) Imposition du logement. Changement de système Vote final Initiative parlementaire 106 69 17.400 Objet
19.12.2024 (11:54) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 106 83 24.070 Objet