Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.03.2024 (18:49) TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés Postulat 91 90 23.3526 Objet
28.02.2024 (17:43) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 91 93 22.071 Objet
07.12.2023 (12:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0232 Beihilfen Pflanzenbau (gilt auch für den BBIa Zahlungsrahmen et Art. 4, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 91 97 23.041 Objet
26.09.2023 (11:31) Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires Motion 91 97 21.4616 Objet
03.05.2023 (17:31) Plan directeur pour la mobilité piétonne Postulat 91 97 21.3764 Objet
03.05.2023 (12:35) Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 91 75 23.3010 Objet
08.03.2023 (11:52) Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 91 104 21.3101 Objet
01.03.2023 (14:06) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 104 21.403 Objet
01.03.2023 (14:04) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 103 21.403 Objet
20.09.2022 (12:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis (gilt auch für Art. 18d Abs. 1 et 5 et Ziffer II Art. 8c) Objet du Conseil fédéral 91 100 22.025 Objet
31.05.2022 (12:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d et e, Art. 53 Abs. 1 et Übergangsbestimmungen Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 91 94 21.067 Objet
11.12.2025 (11:58) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Art. 14, al. 2 Initiative parlementaire 90 99 25.402 Objet
04.12.2025 (12:37) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 600 Secrétariat général du DFF / A202.0114 Pool départemental des ressources Objet du Conseil fédéral 90 101 25.041 Objet
24.09.2025 (16:14) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 90 73 24.078 Objet
24.09.2025 (16:13) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 90 78 24.078 Objet
23.09.2025 (13:22) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28e Initiative parlementaire 90 96 16.484 Objet
13.06.2025 (11:38) Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons 25.3296 Postulat 90 89 25.3296 Objet
10.06.2025 (16:03) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 (gilt auch füfr Art. 181b Abs. 2) Initiative parlementaire 90 89 19.433 Objet
04.06.2025 (12:20) Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 90 102 24.3700 Objet
05.05.2025 (18:52) Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois Postulat 90 100 24.3258 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)