Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.04.2024 (16:33) Achat de la Place fédérale Motion 63 123 23.3916 Objet
12.03.2024 (12:58) Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires 23.3204 Postulat 63 128 23.3204 Objet
12.03.2024 (12:49) Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes 22.4438 Postulat 63 128 22.4438 Objet
05.03.2024 (10:48) Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 63 128 23.3322 Objet
05.03.2024 (10:43) Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme Postulat 63 128 22.4206 Objet
28.02.2024 (12:59) Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 63 128 22.4098 Objet
27.02.2024 (12:46) Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire 22.4148 Motion 63 130 22.4148 Objet
12.12.2023 (12:29) Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 63 131 23.3558 Objet
28.09.2023 (17:23) Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 63 116 21.4551 Objet
14.06.2023 (11:26) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 63 117 23.025 Objet
04.05.2023 (17:42) Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 63 118 22.3083 Objet
04.05.2023 (17:24) Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale) Motion 63 122 21.3988 Objet
02.05.2023 (18:40) Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 63 128 22.3931 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absatz 3 Objet du Conseil fédéral 63 107 23.007 Objet
06.03.2023 (16:09) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 63 126 20.026 Objet
10.06.2025 (18:50) Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 64 125 24.3658 Objet
10.06.2025 (18:46) Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales Motion 64 125 24.3510 Objet
07.05.2025 (11:23) Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 64 129 23.4118 Objet
07.05.2025 (11:23) Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable! Motion 64 127 23.4108 Objet
05.05.2025 (18:48) Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois Motion 64 126 23.4409 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)