Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
10.12.2024 (12:26) Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision Motion 89 91 24.3823 Objet
10.12.2024 (12:53) Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public Motion 59 125 22.4301 Objet
10.12.2024 (12:54) Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique Postulat 65 127 22.4307 Objet
10.12.2024 (12:55) Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations Postulat 65 127 22.4310 Objet
10.12.2024 (12:55) Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 Postulat 80 108 23.4315 Objet
11.12.2024 (10:36) Interdire le Hezbollah Ordnungsantrag Molina (Überweisung an die zuständige Kommission) Motion 60 122 24.4263 Objet
11.12.2024 (11:53) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.071 Objet
11.12.2024 (11:54) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 130 56 24.071 Objet
11.12.2024 (11:55) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 126 62 24.071 Objet
11.12.2024 (11:56) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 2a Objet du Conseil fédéral 127 62 24.071 Objet
11.12.2024 (11:57) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote global Objet du Conseil fédéral 168 6 24.071 Objet
12.12.2024 (08:33) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 95 96 24.049 Objet
12.12.2024 (08:34) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 98 91 24.049 Objet
12.12.2024 (08:35) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.049 Objet
12.12.2024 (08:36) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 66 24.049 Objet
12.12.2024 (09:52) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 65 21.018 Objet
12.12.2024 (09:53) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 65 21.018 Objet
12.12.2024 (09:54) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Vote global Objet du Conseil fédéral 124 66 21.018 Objet
12.12.2024 (09:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 187 0 24.048 Objet
12.12.2024 (10:28) Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 81 101 24.3474 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)