Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
10.05.2022 (11:59) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 124 65 20.026 Objet
08.12.2021 (10:50) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis) Objet du Conseil fédéral 121 65 20.089 Objet
10.03.2021 (16:45) Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs Motion 119 65 20.4339 Objet
01.10.2026 (18:53) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 5 Motion 121 64 25.4674 Objet
29.09.2026 (12:35) Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger Initiative parlementaire 125 64 25.429 Objet
29.09.2026 (10:29) Participation de la Suisse à AgoraEU Motion 124 64 26.3524 Objet
28.09.2026 (18:58) Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité Point 1 Motion 128 64 26.3446 Objet
24.09.2026 (12:27) Loi sur le logement. Modification Art. 5, let. a0 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
24.09.2026 (12:26) Loi sur le logement. Modification Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
23.09.2026 (13:02) Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides Point 6 Motion 127 64 26.3272 Objet
17.09.2026 (11:51) Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers Motion 126 64 26.3100 Objet
17.09.2026 (08:54) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 79, let. a Objet du Conseil fédéral 121 64 25.088 Objet
16.09.2026 (12:13) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1e Objet du Conseil fédéral 129 64 26.033 Objet
15.09.2026 (09:42) Message sur l'armée 2026 Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 132 64 26.025 Objet
19.06.2026 (10:05) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 130 64 26.018 Objet
18.06.2026 (16:36) Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit Motion 123 64 26.3011 Objet
18.06.2026 (16:32) Protection des eaux. Surveillance réaliste Motion 127 64 24.4589 Objet
17.06.2026 (18:33) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1c, al. 2 Objet du Conseil fédéral 125 64 26.033 Objet
17.06.2026 (09:41) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Initiative parlementaire 127 64 25.404 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)