Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
20.09.2023 (12:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 4 Abs. 1 Bst. e (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 52 22.082 Objet
20.09.2023 (12:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 120 67 22.082 Objet
20.09.2023 (12:43) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 120 67 22.082 Objet
20.09.2023 (12:42) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Titel Objet du Conseil fédéral 117 66 22.082 Objet
20.09.2023 (11:55) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 137 45 22.082 Objet
20.09.2023 (11:54) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
20.09.2023 (11:53) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 137 36 22.082 Objet
20.09.2023 (10:35) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote global Objet du Conseil fédéral 181 0 23.026 Objet
20.09.2023 (10:26) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Vote global Objet du Conseil fédéral 114 67 22.049 Objet
20.09.2023 (10:26) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a) Objet du Conseil fédéral 124 63 22.049 Objet
20.09.2023 (10:24) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 619 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 97 89 22.049 Objet
20.09.2023 (10:23) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 619 Abs. 1 et 1 bis Objet du Conseil fédéral 84 103 22.049 Objet
20.09.2023 (09:58) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 64 22.049 Objet
20.09.2023 (08:57) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote global Objet du Conseil fédéral 151 29 22.065 Objet
20.09.2023 (08:56) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 109 77 22.065 Objet
20.09.2023 (08:55) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 130 53 22.065 Objet
20.09.2023 (08:55) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 106 79 22.065 Objet
20.09.2023 (08:53) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 155 30 22.065 Objet
20.09.2023 (08:35) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 135 32 22.065 Objet
19.09.2023 (12:46) Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers Motion 95 92 23.3139 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)