Derniers votes du Conseil National

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04.12.2024 (10:09) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0159 Integrationsmassnahmen Ausländer (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:12) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Kontengruppen Beratung et externe Dienbstleistungen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:11) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Kontengruppen Sach- et Betriebsaufwand (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:07) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 614 EPA A202.0130 Lohnmassnahmen Objet du Conseil fédéral 127 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:06) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 413 Schweiz. Institut für Rechtsvergleichung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
02.12.2024 (18:35) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 120 60 24.3022 Objet
26.09.2024 (17:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a - Ausgabenmbremse Initiative parlementaire 127 60 22.423 Objet
25.09.2024 (11:27) Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire Motion 128 60 23.3814 Objet
23.09.2024 (16:48) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.081 Objet
19.09.2024 (08:48) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 60 24.025 Objet
19.09.2024 (08:45) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 60 24.025 Objet
18.09.2024 (18:43) Message sur l'armée 2024 Art. 1 et Art. 2 Bst. a bis j Objet du Conseil fédéral 130 60 24.025 Objet
18.09.2024 (12:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 60 24.038 Objet
17.09.2024 (12:30) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 4a Objet du Conseil fédéral 133 60 23.086 Objet
17.09.2024 (12:27) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1 letzter Satzteil Objet du Conseil fédéral 131 60 23.086 Objet
10.09.2024 (13:06) Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement Motion 113 60 24.3816 Objet
12.06.2024 (12:56) La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route Postulat 131 60 22.3843 Objet
03.06.2024 (20:25) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 60 24.021 Objet
30.05.2024 (12:51) S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation Initiative parlementaire 126 60 23.444 Objet
30.05.2024 (11:55) Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 128 60 22.4394 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)