Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
04.05.2023 (17:20) Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation Postulat 86 101 21.3731 Objet
03.05.2023 (21:39) Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 81 101 21.3647 Objet
03.05.2023 (21:36) Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse Motion 59 101 21.3513 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 3 Initiative parlementaire 86 101 20.433 Objet
02.06.2021 (19:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 296 (gilt auch für Art. 302 Abs. 2 et 3 ) Objet du Conseil fédéral 80 101 18.043 Objet
04.03.2025 (11:55) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 95 102 23.051 Objet
25.09.2024 (11:31) LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 89 102 23.3857 Objet
12.09.2024 (09:03) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 91 102 22.066 Objet
11.09.2024 (11:54) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 87 102 24.027 Objet
13.06.2024 (17:06) Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 89 102 24.3055 Objet
28.05.2024 (12:37) Prioriser les dépenses fédérales à l'interne du pays afin de ne pas mettre en danger les dépenses faiblement liées Postulat 88 102 24.3229 Objet
14.03.2024 (17:46) Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 85 102 23.3018 Objet
18.09.2023 (21:43) Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée Motion 80 102 21.4496 Objet
18.09.2023 (21:38) Etiquetage carbone dans l'alimentation Postulat 81 102 21.4222 Objet
14.09.2023 (09:23) Interdire l'importation du foie gras Motion 78 102 20.3021 Objet
13.09.2023 (12:57) Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche? Postulat 86 102 21.4621 Objet
14.06.2023 (19:09) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 1 Postulat 83 102 22.3082 Objet
12.06.2023 (17:00) Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine Motion 80 102 21.3871 Objet
07.06.2023 (11:49) Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité Motion 89 102 22.3329 Objet
03.05.2023 (17:34) Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels Postulat 83 102 21.3857 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)