Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
01.03.2023 (15:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 17 Abs. 1 Initiative parlementaire 106 88 21.403 Objet
10.09.2025 (18:11) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 108 89 24.073 Objet
19.06.2025 (18:24) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
19.06.2025 (18:23) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 (gilt auch für Art. 1a des Entwurfs 1) Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
13.06.2025 (11:38) Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons 25.3296 Postulat 90 89 25.3296 Objet
10.06.2025 (16:03) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 (gilt auch füfr Art. 181b Abs. 2) Initiative parlementaire 90 89 19.433 Objet
07.05.2025 (11:33) Pour une région de santé romande Postulat 102 89 23.4275 Objet
13.03.2025 (08:43) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 104 89 23.049 Objet
09.12.2024 (17:24) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 99 89 24.049 Objet
26.09.2024 (18:40) Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante Postulat 95 89 22.4018 Objet
13.06.2024 (10:48) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 8 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quater) Initiative parlementaire 102 89 20.406 Objet
12.06.2024 (12:57) Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion Motion 105 89 22.3932 Objet
30.05.2024 (11:56) Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique Postulat 99 89 22.4425 Objet
17.04.2024 (12:51) Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement? Motion 96 89 22.3728 Objet
16.04.2024 (12:34) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziff. 54ter Objet du Conseil fédéral 100 89 23.082 Objet
13.03.2024 (18:37) LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 100 89 23.3743 Objet
12.03.2024 (12:55) Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées 22.4567 Motion 94 89 22.4567 Objet
07.03.2024 (08:30) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 94 89 23.061 Objet
28.02.2024 (12:51) Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes Motion 94 89 22.3819 Objet
20.12.2023 (18:02) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Schwerverkehrsabgabegesetz Art. 4 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 106 89 22.061 Objet