Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
07.06.2023 (10:07) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Vote global Initiative parlementaire 120 72 16.498 Objet
07.06.2023 (09:57) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Entrée en matière Initiative parlementaire 119 72 16.498 Objet
06.06.2023 (09:16) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Grangd Genève Objet du Conseil fédéral 116 72 23.033 Objet
05.06.2023 (21:14) Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié Initiative parlementaire 117 72 22.472 Objet
02.05.2023 (18:33) Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement Motion 120 72 22.3098 Objet
21.09.2022 (12:27) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 10 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 120 72 22.022 Objet
21.09.2022 (08:47) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 101 72 22.025 Objet
10.05.2022 (12:53) Code de procédure civile. Modification Art. 239 Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 113 72 20.026 Objet
01.10.2026 (18:50) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 2 Motion 115 73 25.4674 Objet
24.09.2026 (08:13) Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs Motion 117 73 20.4339 Objet
23.09.2026 (12:39) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 116 73 25.4464 Objet
16.09.2026 (12:09) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 117 73 26.033 Objet
14.09.2026 (18:52) Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir! Motion 122 73 24.3836 Objet
10.06.2026 (10:38) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 9, al. 4 Objet du Conseil fédéral 116 73 25.079 Objet
29.04.2026 (17:29) Simplifier l'accès à la contraception d'urgence Motion 113 73 24.4238 Objet
18.03.2026 (17:21) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14a, al. 4 Initiative parlementaire 109 73 25.404 Objet
12.03.2026 (09:18) Assurer une production nationale de munitions Motion 117 73 25.4046 Objet
10.03.2026 (09:41) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 120 73 25.087 Objet
18.12.2025 (11:26) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 121 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:24) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 73 22.441 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)