Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
12.03.2025 (15:24) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 63 23.066 Objet
11.03.2025 (10:08) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 65 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:05) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 130 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:05) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:02) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 36a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 63 24.043 Objet
03.03.2025 (18:24) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Introduction et Bst. b sowie Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 63 23.049 Objet
20.12.2024 (08:05) Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R Initiative parlementaire 123 63 21.426 Objet
12.12.2024 (12:41) Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 122 63 24.3307 Objet
09.12.2024 (21:48) Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Art. 13a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 63 24.066 Objet
26.09.2024 (12:46) Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat? Postulat 125 63 24.3157 Objet
24.09.2024 (12:53) Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans Initiative déposée par un canton 125 63 23.301 Objet
23.09.2024 (18:31) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 63 24.045 Objet
19.09.2024 (11:45) Loi sur la géoinformation. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 63 23.060 Objet
18.09.2024 (11:36) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 et 5 Objet du Conseil fédéral 130 63 24.038 Objet
12.09.2024 (12:41) Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables Motion 128 63 23.4079 Objet
10.09.2024 (11:38) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1, Abs. 1 Bst. g Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:37) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:35) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 126 63 23.081 Objet
09.09.2024 (18:38) LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population Initiative parlementaire 128 63 23.437 Objet
09.09.2024 (17:39) Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens Motion 126 63 24.3815 Objet