Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.09.2023 (12:42) Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 58 132 22.4534 Objet
19.09.2023 (12:41) Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 76 101 22.4497 Objet
19.09.2023 (12:40) Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement Postulat 88 104 22.4474 Objet
19.09.2023 (12:40) Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions Motion 190 1 22.4467 Objet
19.09.2023 (12:39) Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple Motion 82 106 22.4443 Objet
19.09.2023 (12:39) GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme Postulat 85 104 22.4220 Objet
19.09.2023 (12:38) Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 80 108 22.4188 Objet
19.09.2023 (12:37) Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace Postulat 86 104 22.4103 Objet
19.09.2023 (12:36) Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie Motion 59 126 22.4096 Objet
19.09.2023 (12:36) LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique Motion 87 97 22.4043 Objet
19.09.2023 (12:35) Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 97 93 22.3966 Objet
19.09.2023 (12:35) Instauration d'un référendum financier Motion 72 117 22.3965 Objet
19.09.2023 (12:34) Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération Motion 51 130 22.3963 Objet
19.09.2023 (12:34) Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 55 123 22.3962 Objet
19.09.2023 (12:33) Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses Postulat 130 39 23.3262 Objet
19.09.2023 (12:32) Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public Postulat 125 67 23.3070 Objet
19.09.2023 (12:31) Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? Postulat 128 45 23.3050 Objet
19.09.2023 (09:29) Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac Postulat 139 41 23.3588 Objet
19.09.2023 (09:20) Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 118 68 23.3961 Objet
19.09.2023 (08:58) Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Vote global Objet du Conseil fédéral 136 38 23.043 Objet