Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
19.06.2026 (10:04) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Initiative parlementaire 199 0 25.440 Objet
19.06.2026 (10:03) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Objet du Conseil fédéral 159 0 25.092 Objet
19.06.2026 (10:00) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 25.085 Objet
19.06.2026 (09:28) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 24.065 Objet
15.06.2026 (18:52) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect prolongation du délai de traitement du projet 2 Objet du Conseil fédéral 191 0 25.068 Objet
15.06.2026 (18:51) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect motion d'ordre - suspendre les débats Objet du Conseil fédéral 198 0 25.068 Objet
04.06.2026 (09:46) Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives Motion d'ordre Blunchy Motion 184 0 24.4493 Objet
03.06.2026 (12:34) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14a, al. 3 Objet du Conseil fédéral 196 0 25.080 Objet
02.06.2026 (09:24) Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales Motion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalable Motion 187 0 26.3090 Objet
02.06.2026 (09:22) Compte d'Etat 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 191 0 26.003 Objet
01.06.2026 (17:30) Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 186 0 25.084 Objet
20.03.2026 (09:16) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote final Initiative parlementaire 194 0 22.415 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Art. 65b - vote sur le frein aux dépenses Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (10:24) Politique économique extérieure 2025. Rapport Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 0 26.008 Objet
19.03.2026 (09:28) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 143 0 25.092 Objet
19.03.2026 (08:56) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
19.03.2026 (08:50) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 15 - Abstimmung über den Antrag des Betesrates Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
17.03.2026 (10:21) Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal Motion 186 0 25.3637 Objet
12.03.2026 (08:15) Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 172 0 25.095 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)