Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires Motion 26.3010
Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit Motion 26.3011
Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Motion 26.3014
Création d’un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé Motion 26.3015
FINMA. Mécanisme de consultation du Parlement Motion 26.3017
Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–2080 Postulat 26.3020
Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 2030 Postulat 26.3021
Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 26.3067
Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales Motion 26.3090
Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique Motion 26.3102
Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 26.3130
eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X Motion 26.3348
Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement Postulat 26.3513
Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Motion 26.3515
Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion Motion 26.3516
13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS Motion 26.3518
Obligation de servir et doubles nationaux Motion 26.3520
Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi Motion 26.3522
Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole Motion 26.3525

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)