Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire	Postulat	25.4857
Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation	Motion	25.4865
Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l’âge (par ex. par e-ID)	Postulat	25.4892
Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle	Motion	25.4909
Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver	Motion	25.4910
Compte d'Etat 2025	Objet du Conseil fédéral	26.003
Budget 2026. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	26.007
Politique économique extérieure 2025. Rapport	Objet du Conseil fédéral	26.008
Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation	Objet du Conseil fédéral	26.018
Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États	Objet du Parlement	26.020
Loi sur le renseignement (LRens). Modification	Objet du Conseil fédéral	26.021
Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026	Objet du Conseil fédéral	26.022
Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses	Objet du Parlement	26.024
Message sur l'armée 2026	Objet du Conseil fédéral	26.025
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement	Objet du Conseil fédéral	26.026
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation	Objet du Conseil fédéral	26.028
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification	Objet du Conseil fédéral	26.031
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation	Objet du Conseil fédéral	26.033
Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027	Objet du Conseil fédéral	26.034
Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes	Postulat	26.3001