Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 23.466
Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 21.4075
Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 22.4275
Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie Motion 23.4131
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 24.3603
Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs Motion 24.3455
Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 21.3921
Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail Postulat 22.4442
Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S Postulat 22.3090
Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 22.308
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil Motion 22.4147
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 22.4346
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 22.3092
Une banque d'investissement écologique pour la Suisse Motion 22.3469
Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering Motion 21.3077
Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 23.470
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 23.3809
Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous Postulat 23.3657
Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 21.4148
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 22.406

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)